Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 100 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat
20FOURVEHICULESTER”
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 100 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence. Il...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence. Il...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 3, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPh Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 3. Le lot nº 3 n'est pas décomposé en tranches.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année...”
Description des renouvellements
Le lot nº 3 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne...”
Description du marché
Le lot nº 4 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 4, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le titulaire dispose d'un délai maximal de trois mois afin d'exécuter la prestation objet du marché. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 4. Le lot nº 4 n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 4 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le lot nº 4 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) le montant indiqué à la «Section II.1.5) valeur totale estimée valeur hors TVA» concerne le montant estimatif pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans), en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 210-512437 (2020-10-23)