Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte trois lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 120 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de plaine commune habitat
20FOURVEHICULES”
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte trois lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 120 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de tourisme type «Citadines ou Polyvalentes» énergie hybride d'une puissance fiscale égale ou inférieure a 5 CV, énergie hybride” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les véhicules de tourisme type «Citadines ou polyvalentes» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les véhicules de tourisme type «Citadines ou polyvalentes» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 120 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année...”
Description des renouvellements
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2023. La durée de deux mois précitée est indiquée à titre informatif.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnettes» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie Essence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 120 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie Hybride” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 3, serait de 120 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le titulaire dispose d'un délai maximal de trois mois afin d'exécuter la prestation objet du marché. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 3. Le lot nº 3 n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex: déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le prestataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat.
Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du présent accord cadre, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) le montant indiqué à la «section II.1.5) valeur totale estimée Valeur hors TVA» concerne le montant estimatif pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans), en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le calendrier des instances de l'office n'est pas connu à ce jour, néanmoins nous informons les candidats que l'ouverture des offres aura certainement lieu en Octobre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 127-310014 (2020-06-30)