Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
2020-02
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet l'acquisition...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus 10 m hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté dans les pays de l'union européenne et dans les pays signataires de l'accord sur les marchés publics.”
Description du marché:
“— la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation...”
Description du marché
— la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs;
— l'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“— des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre;
— la valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
— des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre;
— la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises;
— l'accord-cadre est passé sans montant minimum;
— l'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus 12 m hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus gabarit réduit faible largeur diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus gabarit réduit faible largeur gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus gabarit réduit faible largeur électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus gabarit réduit 8 à 9 m électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autocar vingt neuf places
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 750 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autocar trente trois places
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autocar trente neuf places
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus 18 m rechargeable en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus 24 m rechargeable en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-02 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-02 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-02 Déclaration du candidat» ou équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement: virement bancaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public;
— un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public;
— les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;
— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre;
— le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
— le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre;
— le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information;
— les adhérents destinataires des véhicules sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique;
— par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 068-162561 (2020-04-01)