Accord-cadre relatif à l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du Code de la commande publique (CCP) a pour objet l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP.
Les matériels accessoires correspondent aux matériels pouvant équiper les véhicules et notamment: pneumatiques, plots de levage, girouettes, vidéo-protection, cellules de comptage, Saeiv.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Avis de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830473📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs
2020-03
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Produits/services: Minibus📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du Code de la commande publique (CCP) a pour objet...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du Code de la commande publique (CCP) a pour objet l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP.
Les matériels accessoires correspondent aux matériels pouvant équiper les véhicules et notamment: pneumatiques, plots de levage, girouettes, vidéo-protection, cellules de comptage, Saeiv.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette de centre-ville électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot nº 1 est exécuté dans les pays de l'UE et dans les pays signataires de l'AMP.”
Description du marché: Le présent lot est mono-attributaire, attribué à un seul titulaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative ci-dessus est calculée pour la...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative ci-dessus est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus 20-25 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot nº 2 est exécuté en France métropolitaine, DROM-COM et Nouvelle-Calédonie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 920 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus 25-30 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot nº 3 est exécuté en France métropolitaine, DROM-COM et Nouvelle-Calédonie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:
— la lettre de candidature (DC1), en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:
— la lettre de candidature (DC1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement;
— la déclaration du candidat (DC2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de DC1 et DC2 fournies.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Les opérateurs économiques ont accès au dossier de consultation comprenant des éléments...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Les opérateurs économiques ont accès au dossier de consultation comprenant des éléments relatifs à la candidature et des éléments relatifs à l'offre.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 085-200875 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs
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Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du Code de la commande publique (CCP) a pour objet...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du Code de la commande publique (CCP) a pour objet l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP.
Les matériels accessoires correspondent aux matériels pouvant équiper les véhicules et notamment: pneumatiques, plots de levage, girouettes, vidéo-protection, cellules de comptage, SAEIV.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 085-200875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Minibus 20-25 places
Nouvelle valeur
Texte: Minibus 20-24 places
Source: OJS 2020/S 091-217001 (2020-05-07)