Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels de lavage autocars et autobus

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part l'acquisition de:
— portiques de lavage;
— tunnels de lavage;
— monobrosse de lavage;
— système de recyclage des eaux de lavage.
Il a également pour objet la location avec option d'achat de:
— portiques de lavage;
— tunnels de lavage.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé sans minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de lavage
Numéro de référence: 2019-41
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part l'acquisition de: — portiques de lavage; — tunnels de lavage; — monobrosse de lavage; — système de recyclage des eaux de lavage. Il a également pour objet la location avec option d'achat de: — portiques de lavage; — tunnels de lavage. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé sans minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de lavage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de lavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129419
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Certaines dispositions techniques du Cahier des clauses particulières et financières (CCTPF) peuvent éventuellement faire l'objet de propositions variantes. Les dispositions concernées sont identifiées dans le CCTPF grâce à un code couleur spécifique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part l'acquisition de:

— portiques de lavage;

— tunnels de lavage;

— monobrosse de lavage;

— système de recyclage des eaux de lavage.

Il a également pour objet la location avec option d'achat de:

— tunnels de lavage.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé sans minimum.

Valeur totale estimée: 5 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Portique de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description: Portique de lavage.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tunnel de lavage
Numéro du lot: 2
Brève description: Tunnel de lavage.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Monobrosse de lavage
Numéro du lot: 3
Brève description: Monobrosse de lavage.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de recyclage des eaux de lavage
Numéro du lot: 4
Brève description: Système de recyclage des eaux de lavage.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location avec option d'achat de portiques de lavage
Numéro du lot: 5
Brève description: Location avec option d'achat de portiques de lavage.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location avec option d'achat de tunnels de lavage
Numéro du lot: 6
Brève description: Location avec option d'achat de tunnels de lavage.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dispositions spécifiques aux lots 5 et 6: la location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier.

Le marché public ne pourra donc être attribué qu'à un opérateur seul ou un groupement d'opérateurs économiques à condition que cet opérateur ou ce groupement dispose de la qualité d'établissement de crédit ou de l'agrément comme société de financement.

Il fournit à cet effet au moins une des deux attestations suivantes:

— l'attestation délivrée par la Banque centrale européenne (BCE) prouvant l'agrément comme établissement de crédit;

— l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme société de financement.

L'attestation de l'ORIAS ne suffit pas pour que la candidature soit recevable.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VII) de la présente lettre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations — modalités de paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conditions d'exécution du contrat:

La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Les adhérents destinataires des prestations sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-129419 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149514
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-129419
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-149514 (2020-03-25)

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