Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part l'acquisition de:
— portiques de lavage;
— tunnels de lavage;
— monobrosse de lavage;
— système de recyclage des eaux de lavage.
Il a également pour objet la location avec option d'achat de:
— portiques de lavage;
— tunnels de lavage.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé sans minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels de lavage autocars et autobus
2019-41”
Produits/services: Installation de lavage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part l'acquisition de:
— portiques de lavage;
— tunnels de lavage;
— monobrosse de lavage;
— système de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part l'acquisition de:
— portiques de lavage;
— tunnels de lavage;
— monobrosse de lavage;
— système de recyclage des eaux de lavage.
Il a également pour objet la location avec option d'achat de:
— portiques de lavage;
— tunnels de lavage.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé sans minimum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portique de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de lavage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Portique de lavage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Certaines dispositions techniques du Cahier des clauses particulières et financières (CCTPF) peuvent éventuellement faire l'objet de propositions variantes....”
Informations complémentaires
Certaines dispositions techniques du Cahier des clauses particulières et financières (CCTPF) peuvent éventuellement faire l'objet de propositions variantes. Les dispositions concernées sont identifiées dans le CCTPF grâce à un code couleur spécifique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tunnel de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tunnel de lavage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monobrosse de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Monobrosse de lavage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de recyclage des eaux de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage📦
Description du marché: Système de recyclage des eaux de lavage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat de portiques de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location avec option d'achat de portiques de lavage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat de tunnels de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location avec option d'achat de tunnels de lavage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dispositions spécifiques aux lots 5 et 6: la location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code...”
Liste et brève description des conditions
Dispositions spécifiques aux lots 5 et 6: la location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier.
Le marché public ne pourra donc être attribué qu'à un opérateur seul ou un groupement d'opérateurs économiques à condition que cet opérateur ou ce groupement dispose de la qualité d'établissement de crédit ou de l'agrément comme société de financement.
Il fournit à cet effet au moins une des deux attestations suivantes:
— l'attestation délivrée par la Banque centrale européenne (BCE) prouvant l'agrément comme établissement de crédit;
— l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme société de financement.
L'attestation de l'ORIAS ne suffit pas pour que la candidature soit recevable.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VII) de la présente lettre.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations — modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations — modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Les adhérents destinataires des prestations sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 054-129419 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-129419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 062-149514 (2020-03-25)