Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de logiciels Mainframe CA Broadcom (MVS), maintenance et support, et prestations d'expertises
20ML098”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de logiciels Mainframe CA Broadcom (MVS), maintenance et support, et prestations d'expertises.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de logiciels Mainframe CA Broadcom (MVS), maintenance et support, et prestations d'expertises.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit au maximum trois fois pour une période d'un an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, un mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique:
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation);
— le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre a une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en septembre 2024.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il...”
Le présent accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par client.
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de logiciels Mainframe CA broadcom (MVS), maintenance et support, et prestations d'expertises
20ML098”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de logiciels Mainframe CA broadcom (MVS), maintenance et support, et prestations d'expertises.” Description
Description du marché:
“Acquisition de logiciels Mainframe CA broadcom (MVS), maintenance et support, et prestations d'expertises.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du périmètre technique couvert
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Description du dispositif de pilotage et de reporting
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La désignation du(des) interlocuteur(s) pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Les conditions de vente et d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les règles et les modalités de comptage des licences
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La disposition d'un outil de comptage
Critère de qualité (nom): La description de la compréhension du licensing
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les conditions de mise à disposition, réception et installation des logiciels
Critère de qualité (nom): La description de l'organisation des prestations de support
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La description des niveaux de service
Critère de coût (nom): DQE logiciels
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): DQE maintenance
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): BPU prestations
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique.
Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique.
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436902
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20ML113
Titre:
“Acquisition de logiciels Mainframe CA broadcom (MVS), maintenance et support, et prestations d'expertises” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 238-588002 (2020-12-02)