Accord-cadre relatif à l'acquisition de compteurs et de prestations annexes
Centrale d'achat du transport public
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique a pour objet l'acquisition de compteurs et de matériels annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-09 | Avis de marché |
| 2020-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Numéro de référence: 2020-18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174098
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs vélos
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot est mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Compteurs piétons
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Compteurs mixtes vélos/piétons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compteurs mixtes vélos/véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compteurs véhicules
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compteurs multi-usages
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Totems
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1.7.1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 073-174098 (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Numéro de référence: 2020-18
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique a pour objet l'acquisition de compteurs et de matériels annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174098
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs vélos
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot est mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
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Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
DDes prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compteurs mixtes vélos/véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compteurs véhicules
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compteurs multi-usages
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Totems
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est exécuté dans les pays de l'UE et dans les pays signataires de l'AMP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-18 Lettre de candidature» ou équivalent.
Situation économique et financière:
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-18 Lettre de candidature» ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-18 Lettre de candidature» ou équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1.7.1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres d'ouvert de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
— un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [article L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
nº 358994).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 073-174098 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299204
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174098
Numéro JO-S: 122
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Éco-compteurs
Adresse postale: 4 rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Éco-compteur
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 122-299204 (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299204
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174098
Numéro JO-S: 122
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Éco-compteurs
Adresse postale: 4 rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Éco-compteur
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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