Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs avec ou sans reprise pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne

CHU Reims

Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant l'achat de véhicules neufs y compris véhicules de moins de six mois et ayant moins de 6 000 km, avec ou sans reprise pour le GHUC. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre au sens du 1 alinéa de l'article R. 2162-2 du CMP, lequel est exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CMP. L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 6 du CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — l'accord-cadre est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: CE-ACV-2020
Brève description:
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant l'achat de véhicules neufs y compris véhicules de moins de six mois et ayant moins de 6 000 km, avec ou sans reprise pour le GHUC. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre au sens du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, cellule marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832720 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683132&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610891
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires définies à l'article VI.3).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers légers (VP) et véhicules aménagés TPMR Thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Véhicules particuliers légers (VP) et véhicules aménagés TPMR Thermiques. L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires définies à l'article VI.3).
Intitulé du lot: Véhicules particuliers légers hybride/thermiques (VPL)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicules particuliers légers hybride/thermiques (VPL). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules particuliers légers électriques (VPLE)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Véhicules particuliers légers électriques (VPLE). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de trois mois.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers thermiques (VUL)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Véhicules utilitaires légers thermiques (VUL). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers électriques (VULE)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Véhicules utilitaires légers électriques (VULE). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
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a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 214110 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME;
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— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés subséquents et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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Le marché est divisé en cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre conclu séparément. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord-cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance des besoins.
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Les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH Auban-Moët d'Epernay, le GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, l'EPSMM et EHPAD de Verzenay.
Prestations supplémentaires: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, pour les lots concernés, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:
— concernant les lots nº 1, 2, 3, 4 et 5:
—— PSE nº 1: freins: plaquette et/ou disque (pose comprise) pour deux roues,
—— PSE nº 2: forfait climatisation (recharge et filtre compris),
—— PSE nº 3: jeu de quatre pneumatiques hiver (pose comprise),
—— PSE nº 4: jeu de quatre pneumatiques été (pose comprise),
—— PSE nº 5: jeu de quatre roues complètes hiver (hors pose),
—— PSE nº 6: jeu de quatre roues complètes été (hors pose),
—— PSE nº 7: forfait horaire main d'œuvre pour autres interventions,
—— PSE nº 8: mise à jour des cartographies GPS,
— concernant les lots nº 1, 2 et 4:
—— PSE nº 9: total forfait révision pour quatre ans en détaillant par année et en fonction du kilométrage du véhicule annuel,
—— PSE nº 10: total forfait révision pour quatre ans (véhicule thermique base 15 000 km/an),
— concernant les lots nº 2, 3 et 5:
—— PSE nº 11: installation des branchements (autres que des branchements 220 V) pour les véhicules électriques et hybrides,
— concernant les lots nº 3 et 5:
—— PSE nº 13: total forfait révision pour quatre ans (véhicule électrique sur une base de 15 000 km/an).
Les candidats ont la possibilité, pour les lots concernés, de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
—— PSE nº 12: location de batterie.
L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
De manière limitative, des prestations accessoires supplémentaires non expressément demandées au CCTP pourront être retenues lors de l'attribution des offres. Ces prestations accessoires supplémentaires seront détaillées et chiffrées distinctement de l'offre de base. Le montant de ces prestations accessoires ne pourra dépasser 10 % du montant global de l'offre proposée.
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Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
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— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
La facturation électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 247-610891 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant l'achat de véhicules neufs y compris véhicules de moins de 6 mois et ayant moins de 6 000 km, avec ou sans reprise pour le GHUC. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre au sens du 1er alinéa de l'article R.2162-2 du CMP, lequel est exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-10 du CMP. L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Accord-Cadre est conclu, sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
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Valeur totale du marché: 969861.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, Cellule Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417930
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610891
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est un montant estimatif total HT pour tous les lots sur la durée totale du marché, reconductions comprises (somme des montants estimés sur la durée totale du marché indiqués en V.2.4)).--Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules particuliers légers (Vp) et véhicules aménagés TPMR Thermiques
Brève description:
véhicules particuliers légers (Vp) et véhicules aménagés TPMR ThermiquesL'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: véhicules particuliers légers Hybride/Thermiques (Vpl)
Brève description:
véhicules particuliers légers Hybride/Thermiques (Vpl)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: véhicules particuliers légers Electriques (Vple)
Brève description:
véhicules particuliers légers Electriques (Vple)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers Thermiques (Vul)
Brève description:
véhicules utilitaires légers Thermiques (Vul)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers Electriques (Vule)
Brève description:
véhicules utilitaires légers Electriques (Vule)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de la garantie constructeur (durée, conditions d'accès, périmètre (pièces et main d'oeuvre), exclusions, etc...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La quantité des émissions de CO2 en g/km pour chaque véhicule et permettant ainsi la prise en compte du facteur " environnement "
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: pont de vesle automobiles
Adresse postale: zac Croix Blandin - 8, rue L. Bernstein
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 317808.48 EUR 💰
Nom: autobernard champagne ardenne
Adresse postale: zac Croix Blandin - 6, rue L. Bernstein
Valeur totale du marché: 264333.25 EUR 💰
209 160 EUR 💰
178 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 158-417930 (2021-08-12)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Fournisseurs:
Autobernard Champagne Ardenne Pont de Vesle automobiles
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgonnettes Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules électriques