Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs avec ou sans reprise pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne

CHU Reims

Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant l'achat de véhicules neufs y compris véhicules de moins de six mois et ayant moins de 6 000 km, avec ou sans reprise pour le GHUC. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre au sens du 1 alinéa de l'article R. 2162-2 du CMP, lequel est exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CMP. L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 6 du CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — l'accord-cadre est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Reims
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, cellule marchés publics
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832720 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683132&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs avec ou sans reprise pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne CE-ACV-2020”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant l'achat de véhicules neufs y compris véhicules de moins de six mois et ayant moins de 6...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers légers (VP) et véhicules aménagés TPMR Thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“Véhicules particuliers légers (VP) et véhicules aménagés TPMR Thermiques. L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.”
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires définies à l'article VI.3).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers légers hybride/thermiques (VPL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Véhicules particuliers légers hybride/thermiques (VPL). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers légers électriques (VPLE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description du marché:
“Véhicules particuliers légers électriques (VPLE). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de trois mois.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques (VUL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Description du marché:
“Véhicules utilitaires légers thermiques (VUL). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers électriques (VULE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires légers électriques (VULE). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative (CJA); — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 247-610891 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, Cellule Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'achat de véhicules neufs avec ou sans reprise pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne CE-ACV-2020”
Brève description:
“le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant l'achat de véhicules neufs y compris véhicules de moins de 6 mois et ayant moins de 6 000...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969861.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: véhicules particuliers légers (Vp) et véhicules aménagés TPMR Thermiques
Description
Description du marché:
“véhicules particuliers légers (Vp) et véhicules aménagés TPMR ThermiquesL'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de la garantie constructeur (durée, conditions d'accès, périmètre (pièces et main d'oeuvre), exclusions, etc...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La quantité des émissions de CO2 en g/km pour chaque véhicule et permettant ainsi la prise en compte du facteur " environnement "”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: véhicules particuliers légers Hybride/Thermiques (Vpl)
Description
Description du marché:
“véhicules particuliers légers Hybride/Thermiques (Vpl)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: véhicules particuliers légers Electriques (Vple)
Description
Description du marché:
“véhicules particuliers légers Electriques (Vple)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires légers Thermiques (Vul)
Description
Description du marché:
“véhicules utilitaires légers Thermiques (Vul)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires légers Electriques (Vule)
Description
Description du marché:
“véhicules utilitaires légers Electriques (Vule)L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules particuliers légers (Vp) et véhicules aménagés TPMR Thermiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules particuliers légers Hybride/ Thermiques (Vpl)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules particuliers légers Electriques (Vple)

4️⃣
Numéro de contrat: 21-0230
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicules utilitaires légers Thermiques (Vul)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pont de vesle automobiles
Adresse postale: zac Croix Blandin - 8, rue L. Bernstein
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317808.48 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21-0232
Nom et adresse du contractant
Nom: autobernard champagne ardenne
Adresse postale: zac Croix Blandin - 6, rue L. Bernstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264333.25 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21-0231
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicules utilitaires légers Electriques (Vule)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 160 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21-0233
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est un montant estimatif total HT pour tous les lots sur la durée totale du marché, reconductions comprises (somme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 158-417930 (2021-08-12)