La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés subséquents et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Le marché est divisé en cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre conclu séparément. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord-cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance des besoins.
Les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH Auban-Moët d'Epernay, le GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, l'EPSMM et EHPAD de Verzenay.
Prestations supplémentaires: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, pour les lots concernés, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:
— concernant les lots nº 1, 2, 3, 4 et 5:
—— PSE nº 1: freins: plaquette et/ou disque (pose comprise) pour deux roues,
—— PSE nº 2: forfait climatisation (recharge et filtre compris),
—— PSE nº 3: jeu de quatre pneumatiques hiver (pose comprise),
—— PSE nº 4: jeu de quatre pneumatiques été (pose comprise),
—— PSE nº 5: jeu de quatre roues complètes hiver (hors pose),
—— PSE nº 6: jeu de quatre roues complètes été (hors pose),
—— PSE nº 7: forfait horaire main d'œuvre pour autres interventions,
—— PSE nº 8: mise à jour des cartographies GPS,
— concernant les lots nº 1, 2 et 4:
—— PSE nº 9: total forfait révision pour quatre ans en détaillant par année et en fonction du kilométrage du véhicule annuel,
—— PSE nº 10: total forfait révision pour quatre ans (véhicule thermique base 15 000 km/an),
— concernant les lots nº 2, 3 et 5:
—— PSE nº 11: installation des branchements (autres que des branchements 220 V) pour les véhicules électriques et hybrides,
— concernant les lots nº 3 et 5:
—— PSE nº 13: total forfait révision pour quatre ans (véhicule électrique sur une base de 15 000 km/an).
Les candidats ont la possibilité, pour les lots concernés, de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— concernant les lots nº 2, 3 et 5:
—— PSE nº 12: location de batterie.
L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
De manière limitative, des prestations accessoires supplémentaires non expressément demandées au CCTP pourront être retenues lors de l'attribution des offres. Ces prestations accessoires supplémentaires seront détaillées et chiffrées distinctement de l'offre de base. Le montant de ces prestations accessoires ne pourra dépasser 10 % du montant global de l'offre proposée.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
La facturation électronique est obligatoire.