Accord-cadre relatif à l'accompagnement au déploiement de la solution Nexsis 18-112

Agence du numérique de la sécurité civile

Accord-cadre relatif à l'accompagnement au déploiement de la solution Nexsis 18-112.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arx iT (cotraitant)
• Camptocamp France SAS (mandataire)
• GFI informatique (mandataire) — Rang 1
• Noveane (cotraitant)

Qui ?

• Agence du numérique de la sécurité civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: NexSIS-MA2
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'accompagnement au déploiement de la solution Nexsis 18-112.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique de la sécurité civile
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: neexsis-cmd@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572301&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572301&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237654
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Sous réserve du nombre suffisant de candidat, le lot 1 est multi-attributaire. Le nombre d'attributaire maximum et fixé à deux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 292 070 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance à la mise en œuvre opérationnelle du déploiement de Nexsis 18-112
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à la mise en œuvre opérationnelle du déploiement de Nexsis 18-112.
Valeur estimée hors TVA: 17 432 038 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six ans.

Informations complémentaires:

Sous réserve du nombre suffisant de candidat, le lot 1 est multi-attributaire. Le nombre d'attributaire maximum et fixé à deux.

Intitulé du lot: Assistance sur des compétences spécifiques relatives au système d'information géographique dans le cadre des déploiements de Nexsis 18-112
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance sur des compétences spécifiques relatives au système d'information géographique dans le cadre des déploiements de Nexsis 18-112.

Valeur estimée hors TVA: 2 860 032 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze mois, sans que sa durée n'excède six ans.

Informations complémentaires: Le lot 2 est mono-attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572301&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères techniques:

— complétude et pertinence de l'expertise de l'équipe proposée, au regard des prestations du lot considéré: 58,3 % (35 points);

— pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux de déploiement: 33,3 % (20 points);

— pertinence des dispositifs proposés pour assurer l'excellence et la qualité des prestations dans le temps et le transfert de compétence: 8,3 % (5 points).

Transmission des annexes Vb, VI et VIII du CCTP: Les annexes listées ci-avant sont à retirer sur demande via PLACE après transmission de:

— l'engagement de confidentialité (annexe IX au présent règlement) signé électroniquement;

— copie de la carte d'identité de la personne signataire;

— copie du pouvoir permettant au demandeur d'engager la société.

Ce retrait pourra s'effectuer durant toute la période de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Sous réserve du nombre suffisant de candidat, le lot 1 est multi-attributaire. Le nombre d'attributaire maximal et fixé à deux. Le lot 2 est mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2020/S 099-237654 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'accompagnement au déploiement de la solution NexSIS 18-112.

Valeur totale du marché: 17 236 619 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AGCE du numérique de la sécurité civile
Adresse postale: Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602279
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237654
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la mise en œuvre opérationnelle du déploiement de NexSIS 18-112
Brève description: Assistance à la mise en œuvre opérationnelle du déploiement de NexSIS 18-112.
Intitulé du lot: Assistance sur des compétences spécifiques relatives au système d'information géographique dans le cadre des déploiements de NexSIS 18-112
Brève description:

Assistance sur des compétences spécifiques relatives au système d'information géographique dans le cadre des déploiements de NexSIS 18-112.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: GFI informatique (mandataire) — Rang 1
Adresse postale: 145 boulevard Victor-Hugo, 93400, Saint-Ouen
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://gfi.world/fr-fr/ 🌏
Nom: Noveane (cotraitant)
Adresse postale: Tour Pacific, 11 cours Valmy
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92977
Adresse Internet: https://noveane.com 🌏
Valeur totale du marché: 14 417 319 EUR 💰
Nom: Camptocamp France SAS (mandataire)
Adresse postale: 18 rue du Lac-Saint-André, bât. Le Dauphin Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Adresse Internet: https://camptocamp.com 🌏
Nom: Arx iT (cotraitant)
Adresse postale: 183-189 av. de Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://arxit.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 819 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés) pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2020/S 243-602279 (2020-12-09)

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