La consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit municipal de Paris situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Il est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit municipal de Paris
2020-05”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit municipal de Paris situé au 55 rue des...”
Brève description
La consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit municipal de Paris situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Il est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu dans les locaux du Crédit municipal de Paris 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.”
Description du marché:
“L'accord-cadre est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, avec un seuil annuel minimum de 100 000 EUR HT et sans montant...”
Description du marché
L'accord-cadre est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, avec un seuil annuel minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximal.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Compte tenu de la nature des prestations de service de l'accord-cadre et de la forte concurrence dans ce secteur d'activité, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à une procédure formalisée en appel d'offres restreint organisée en 2 temps: une phase de sélection des candidatures puis une phase de sélection des offres.
La description des prestations et leurs spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2020-05) et seront transmises aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 «Candidatures».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible une fois pour la même durée.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («Dume») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2020-05.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un accord-cadre, en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence les soumissionnaires sont informés que chaque accord-cadre sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.traibunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 022-048652 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit Municipal de Paris
2020-05”
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit Municipal de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit Municipal de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048652
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-05
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit Municipal de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: STEM Propreté
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 251-631647 (2020-12-21)