Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance des licences SAP acquises, et de fourniture de licences SAP et leur maintenance
2020-9270-004”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance des licences SAP acquises, et de fourniture de licences SAP et leur maintenance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance des licences SAP acquises, et de fourniture de licences SAP et leur maintenance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2: Profil et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3: Accompagnement proposé en termes d'audits techniques/ fonctionnels et d'axes d'améliorations associés”
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix — suivant simulation de commande
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de 48 mois. La...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de trois mois avant l'échéance en cours.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de...”
Informations complémentaires
Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de commande de la part de l'ONF. Les prestations correspondent à la maintenance dans le cadre du support entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)
— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les...”
Liste et brève description des conditions
1)
— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique;
— soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME). Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate;
2)
— la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:
1) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; 2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;
3) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
6) un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans;
7) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat;
8) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
3)
— si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de 48 mois à...”
Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de 48 mois à compter de sa date de notification. Le montant indiqué de 1 800 000 EUR HT s'entend comme l'addition des montants estimés de commande. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — avec le numéro indiqué ci-dessus. Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions,nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés. En application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (article R. 2182-1 du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, il disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485472 (2020-10-09)