Accord cadre Réalisation et Support « REAL2 »
Banque de France — direction des achats
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
— support technique et applicatif.
Deux types de marchés subséquents sont envisagés:
— « Assistance technique (unitaire ou groupée) »,
— « Centre de services ».
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALTEN
- • AUBAY
- • Sopra Steria Group
- • Umanis
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-20 | Avis de marché |
| 2021-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: PN2020004
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique, — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188904
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:”
“— développement informatique,”
“— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,”
“— support technique et applicatif.”
“Deux types de marchés subséquents sont envisagés:”
“— « Assistance technique (unitaire ou groupée) »,”
“— « Centre de services ».”
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
“— « Assistance technique (unitaire ou groupée) »,”
“— « Centre de Services ».”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux (2) fois par période successive de douze (12) mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
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“La date limite d’envoi des questions pour la phase de candidature est fixée au 11.5.2020.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du titulaire(s).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles,”
“— Bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 15 millions d'EUR HT par an,”
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“— Ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par...”
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“— Résultat net positif pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années,”
“— Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années avec un effectif moyen annuel minimum de 50 personnes.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3 du présent avis, décomposé ainsi:”
“— 60 % pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,”
“— 10 % pour la déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années,”
“— 30 % pour la description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.”
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:”
“— (I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code...”
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“— (II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“— (III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:...”
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“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
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“Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“— tél: +33 82020743 (pour les pays étrangers: +33 176647402);”
“— support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite;”
“— courriel: support.mpe@atexo.com.”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2020/S 080-188904 (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: PN2020004
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique, — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188904
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:”
“— développement informatique,”
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“— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,”
“— support technique et applicatif.”
“Deux types de marchés subséquents sont envisagés:”
“— « Assistance technique (unitaire ou groupée) »,”
“— « Centre de services ».”
Brève description:
“— « Assistance technique (unitaire ou groupée) »,”
“— « Centre de Services ».”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux (2) fois par période successive de douze (12) mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
“La date limite d’envoi des questions pour la phase de candidature est fixée au 11.5.2020.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du titulaire(s).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles,”
“— Bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 15 millions d'EUR HT par an,”
“— Ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par...”
Afficher plus (1)
“— Résultat net positif pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.”
“— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années,”
Afficher plus (1)
“— Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années avec un effectif moyen annuel minimum de 50 personnes.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3 du présent avis, décomposé ainsi:”
“— 60 % pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,”
Afficher plus (2)
“— 10 % pour la déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années,”
“— 30 % pour la description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:”
“— (I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code...”
Afficher plus (13)
“— (II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“— (III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:...”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“— tél: +33 82020743 (pour les pays étrangers: +33 176647402);”
“— support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite;”
“— courriel: support.mpe@atexo.com.”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique, — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
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Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046649
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188904
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»,”
“— «Centre de Services».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Aubay
Adresse postale: 13 rue Louis-Pasteur
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: Umanis
Adresse postale: 7-9 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Lavallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Alten
Adresse postale: 40 avenue André-Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Tour Manhattan, 5 place de l’Iris
Commune postale: Courbevoie la Défense Cedex
Code postal: 92095
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
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Source: OJS 2021/S 020-046649 (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique, — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046649
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188904
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»,”
“— «Centre de Services».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Aubay
Adresse postale: 13 rue Louis-Pasteur
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: Umanis
Adresse postale: 7-9 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Lavallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Alten
Adresse postale: 40 avenue André-Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Tour Manhattan, 5 place de l’Iris
Commune postale: Courbevoie la Défense Cedex
Code postal: 92095
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Source: OJS 2021/S 020-046649 (2021-01-25)
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