Accord cadre — prestations de nettoyage, service des ordures ménagères et du tri, petit entretien et prestations de service dans des locaux professionnels

SCIC HLM IDF Habitat

Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables - ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel. Le titulaire sera amené à intervenir sur deux sites localisés dans la commune de Champigny-sur- Marne (94). Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-30 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables - ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel. Le titulaire sera amené à intervenir sur deux sites localisés dans la commune de Champigny-sur- Marne (94). Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155371
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront réalisées sur deux journées tel que précisé dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est impose la reprise du personnel du candidat sortant.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du Siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables, ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée d'un an à partir du terme de la période initiale fixé 31.8.2020. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans + période initiale du marché allant de la date du 1.6.2020 ou de l'OS de démarrage jusqu'au 31.8.2020.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront réalisées sur deux journées tel que précisé dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est impose la reprise du personnel du candidat sortant.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 avenue Carnot 94507 Champigny sur Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Délégation de pouvoir. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (CA > à 1,5 fois le montant estimé de l'accord-cadre). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Habilitations électriques pour le personnel en charge du remplacement des ampoules, des tubes néons,... Formation gestes et posture de l'ensemble du personnel. Formation aux risques chimiques de l'ensemble du personnel.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Accord-cadre soumis à la reprise du personne en matière de prestations de nettoyage conformément à l'accord du 29.3.1990, lié à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 fixe les « conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail en cas de changement du prestataire ».
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: cira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 065-155371 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables — ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel. Le titulaire sera amené à intervenir sur deux sites localisés dans la commune de Champigny-sur-Marne (94). Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244457
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-155371
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
L'accord-cadre est impose la reprise du personnel du candidat sortant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables — ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
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Le titulaire sera amené à intervenir sur deux sites localisés dans la commune de Champigny-sur-Marne (94). Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est impose la reprise du personnel du candidat sortant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 avenue Carnot, 94507 Champigny-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: EDS Labrenne
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 093-244457 (2021-05-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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