Accord cadre — prestations de nettoyage, service des ordures ménagères et du tri, petit entretien et prestations de service dans des locaux professionnels
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables - ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel. Le titulaire sera amené à intervenir sur deux sites localisés dans la commune de Champigny-sur- Marne (94). Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre — prestations de nettoyage, service des ordures ménagères et du tri, petit entretien et prestations de service dans des locaux professionnels”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables - ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel. Le titulaire sera amené à intervenir sur deux sites localisés dans la commune de Champigny-sur- Marne (94). Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 avenue Carnot 94507 Champigny sur Marne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du Siège social et de l'agence de Sévigné de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du Siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables, ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée d'un an à partir du terme de la période initiale fixé 31.8.2020. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée d'un an à partir du terme de la période initiale fixé 31.8.2020. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans + période initiale du marché allant de la date du 1.6.2020 ou de l'OS de démarrage jusqu'au 31.8.2020.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront réalisées sur deux journées tel que précisé dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est impose la reprise du personnel du candidat sortant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Délégation de pouvoir. Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Délégation de pouvoir. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (CA > à 1,5 fois le montant estimé de l'accord-cadre). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Habilitations électriques pour le personnel en charge du remplacement des ampoules, des tubes néons,... Formation gestes et posture de l'ensemble du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Habilitations électriques pour le personnel en charge du remplacement des ampoules, des tubes néons,... Formation gestes et posture de l'ensemble du personnel. Formation aux risques chimiques de l'ensemble du personnel.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Accord-cadre soumis à la reprise du personne en matière de prestations de nettoyage conformément à l'accord du 29.3.1990, lié à la convention collective...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Accord-cadre soumis à la reprise du personne en matière de prestations de nettoyage conformément à l'accord du 29.3.1990, lié à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 fixe les « conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail en cas de changement du prestataire ».
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 065-155371 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations de nettoyage, service des ordures ménagères et du tri, petit entretien et prestations de service dans des locaux professionnels”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables — ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
Le titulaire sera amené à intervenir sur deux sites localisés dans la commune de Champigny-sur-Marne (94). Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 91755.95
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 137685.51
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59 avenue Carnot, 94507 Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du siège social et de l'agence de Sévigné de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables — ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est impose la reprise du personnel du candidat sortant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-155371
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AC2020-018
Titre:
“Accord-cadre — prestations de nettoyage, service des ordures ménagères et du tri, petit entretien et prestations de service dans des locaux professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: EDS Labrenne
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 91755.95
Offre la plus élevée: 137685.51
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 093-244457 (2021-05-11)