Accord-cadre prestations d'entretien et de nettoyage des locaux

Mairie de Niort

Il s'agit d'un accord-cadre mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Niort et le centre communal d'action sociale uniquement pour ce qui concerne le lot nº 5 (prestations d'entretien des logements relais et d'urgence). La ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants et marchés subséquents lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement. Lot nº 7: marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées (article L. 2113-13 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Proprete & Services Associes
• IPSO Services
• ONET Services
• Solnet services

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DCPL 2020-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CrkHar6LNq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CrkHar6LNq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251185
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.11.2020. Durée de l'accord-cadre: du 1.11.2020 ou de sa notification si postérieure au 31.10.2024, soit environ quatre ans. Visite de site dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CrkHar6LNq — Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'entretien du parc des expositions de Noron
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché comprenant un montant maximal pour la durée du contrat: 122 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'entretien des salles des fêtes et associatives
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché ne comprenant pas de montant minimal ni de montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: 266 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: prestations d'entretien des locaux techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché comprenant un montant maximal sur la durée du contrat: 270 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 216 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: prestations d'entretien des locaux administratifs
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 226 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: prestations d'entretien des logements relais et d'urgence
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché ne comprenant pas de montant minimal ni de montant maximal. Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Niort et le centre communal d'action sociale.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: prestations de nettoyage après chantiers/déménagements
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximal du marché sur la durée du contrat: 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 (lot réservé insertion par l'activité économique) prestations d'entretien des locaux médecine du travail et cellule accompagnement social
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximal du marché pour la durée du contrat: 52 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour le lot nº 7 uniquement: tout document permettant de justifier le statut de Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: convention signée avec l'état au titre de l'insertion par l'activité économique, annexe financière à la convention entre l'état et la SIAE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Par référence à l'article L. 1224-1 du code du travail, le marché comprend des obligations relatives à la garantie de l'emploi et de continuité de travail du personnel en cas de changement de prestataire (obligation de reprise de personnel). Lots 3 et 4: le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CrkHar6LNq 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 104-251185 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 927 501 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Martin-Bastard, CS 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014604
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251185
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché comprenant un montant maximum pour la durée du contrat: 122 000 EUR (HT).

Marché ne comprenant pas de montant minimum ni de montant maximum.

Marché comprenant un montant maximum sur la durée du contrat: 270 000 EUR (HT).

Marché ne comprenant pas de montant minimum ni de montant maximum. Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Niort et le Centre communal d'action sociale.

Montant maximum du marché sur la durée du contrat: 50 000 EUR (HT).

Montant maximum du marché pour la durée du contrat: 52 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Derichebourg Propreté & Services Associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Valeur totale du marché: 184 946 EUR 💰
Nom: Solnet Services
Adresse postale: 18 rue Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
224 994 EUR 💰
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 564 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: IPSO Services
Adresse postale: 28 rue de Girassat
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien-Musée
Source: OJS 2021/S 008-014604 (2021-01-08)

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