Il s'agit d'un accord-cadre mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Niort et le centre communal d'action sociale uniquement pour ce qui concerne le lot nº 5 (prestations d'entretien des logements relais et d'urgence). La ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants et marchés subséquents lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement. Lot nº 7: marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées (article L. 2113-13 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations d'entretien et de nettoyage des locaux
DCPL 2020-12
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Niort et le centre communal d'action sociale uniquement pour ce qui concerne le lot nº 5 (prestations d'entretien des logements relais et d'urgence). La ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants et marchés subséquents lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement. Lot nº 7: marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées (article L. 2113-13 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations d'entretien du parc des expositions de Noron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché: Marché comprenant un montant maximal pour la durée du contrat: 122 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'entretien des salles des fêtes et associatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché ne comprenant pas de montant minimal ni de montant maximal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestations d'entretien des locaux techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marché comprenant un montant maximal sur la durée du contrat: 270 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: prestations d'entretien des locaux administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: prestations d'entretien des logements relais et d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché ne comprenant pas de montant minimal ni de montant maximal. Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Niort et le centre...”
Description du marché
Marché ne comprenant pas de montant minimal ni de montant maximal. Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Niort et le centre communal d'action sociale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: prestations de nettoyage après chantiers/déménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant maximal du marché sur la durée du contrat: 50 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 (lot réservé insertion par l'activité économique) prestations d'entretien des locaux médecine du travail et cellule accompagnement social” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant maximal du marché pour la durée du contrat: 52 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pour le lot nº 7 uniquement: tout document permettant de justifier le statut de Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: convention signée avec l'état au titre de l'insertion par l'activité économique, annexe financière à la convention entre l'état et la SIAE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Par référence à l'article L. 1224-1 du code du travail, le marché comprend des obligations relatives à la garantie de l'emploi et de continuité de travail...”
Conditions d'exécution du contrat
Par référence à l'article L. 1224-1 du code du travail, le marché comprend des obligations relatives à la garantie de l'emploi et de continuité de travail du personnel en cas de changement de prestataire (obligation de reprise de personnel). Lots 3 et 4: le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.11.2020. Durée de l'accord-cadre: du 1.11.2020 ou de sa notification si postérieure au...”
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.11.2020. Durée de l'accord-cadre: du 1.11.2020 ou de sa notification si postérieure au 31.10.2024, soit environ quatre ans. Visite de site dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CrkHar6LNq — Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 104-251185 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Martin-Bastard, CS 58755
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien-Musée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Niort et le centre communal d'action sociale uniquement pour ce qui concerne le lot n 5 (prestations d'entretien des logements relais et d'urgence). La ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants et marchés subséquents lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement. Lot n 7: marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique(SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées (article L. 2113-13 du CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 927 501 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché comprenant un montant maximum pour la durée du contrat: 122 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Marché ne comprenant pas de montant minimum ni de montant maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Niort
Description du marché: Marché comprenant un montant maximum sur la durée du contrat: 270 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Marché ne comprenant pas de montant minimum ni de montant maximum. Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Niort et le Centre...”
Description du marché
Marché ne comprenant pas de montant minimum ni de montant maximum. Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Niort et le Centre communal d'action sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Montant maximum du marché sur la durée du contrat: 50 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant maximum du marché pour la durée du contrat: 52 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20165B021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien du parc des expositions de Noron
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté & Services Associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20165B022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'entretien des salles des fêtes et associatives
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 946 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20165B23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'entretien des locaux techniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Solnet Services
Adresse postale: 18 rue Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20165B024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'entretien des locaux administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 994 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20165B025
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations d'entretien des logements relais et d'urgence
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 564 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20165B026
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de nettoyage après chantiers/déménagements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20165B027
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot réservé insertion — prestations d'entretien des locaux médecine du travail et cellule accompagnement Social” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSO Services
Adresse postale: 28 rue de Girassat
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2021/S 008-014604 (2021-01-08)