Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Marchés réservés à de l'insertion sociale pour les lots 1 et 2 et à des travailleurs handicapés pour les lots 3 à 8. Les lots 9-10 et 11, lancés en procédure adaptée, font l'objet d'un autre avis de publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMISEP
• ANRH
• Emeraude
• esatco

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510692
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est réservé à l'insertion sociale, L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 312 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat.

Pour LTC: par an, seuil mini: 20 000.00 EUR HT — seuil maxi: 60 000.00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre: pour la 1
Description des options: Accord-cadre, reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 est réservé à l'insertion sociale, L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.

Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Perros-Guirec (hors pôle Phœnix)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Perros-Guirec (hors pôle Phœnix).

Pour LTC, par an, seuil mini 8 000.00 EUR HT, seuil maxi: 40 000.00 EUR HT.

Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2 000.00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description des options: Accord-cadre reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est réservé à l'insertion sociale, L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.

Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots nº 4 et 5)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots nº 4 et 5).

Pour LTC, par an, seuil mini: 60 000.00 EUR HT et seuil maxi: 130 000.00 EUR HT.

Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2000.00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les lots 3 à 8 sont réservés, article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.

Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif.

Pour LTC uniquement, par an, seuil mini: 8 000.00 EUR HT et seuil maxi: 30 000.00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'orange)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'orange).

Pour LTC, par an, seuil mini: 30 000.00 EUR HT et seuil maxi: 100 000.00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les-Grèves
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les-Grèves.

Pour LTC, par an, seuil mini: 10 000.00 EUR HT et seuil maxi: 40 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret
Numéro du lot: 7
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret.

Pour LTC, par an, seuil mini: 8 000.00 EUR HT et seuil maxi: 50 000.00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Tréguier et de Lézardrieux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Tréguier et de Lézardrieux.

Pour LTC, par an, seuil mini: 20 000.00 EUR HT et seuil maxi: 130 000.00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1074 du 3.12.2018 précité:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Pour les lots nº 1 à 2 (marché réservé): document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %).

Pour les lots nº 3 à 8 (marché réservé): document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %).

Inscription sur un registre du commerce.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;

— assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;

— titres d'études et professionnels;

— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et les lots 3 à 8 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a été lancée par procédure…

… d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots nº 1 à nº 8 et

… adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique pour les lots nº 9, 10 et 11.

Pour les lots nº 1 à nº 8

Marché réservé: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 — L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés (lot nº 3 à nº 8) — L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion (lots nº 1 et nº 2).

Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.

Groupement de commandes entre LTC et le CIAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2020/S 209-510692 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS.

Valeur totale du marché: 2 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239193
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510692
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur-Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat
Brève description:

Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur-Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat.

Description des options: Accord-Cadre reconductible trois fois
Informations complémentaires: Le lot n
Description des options: Accord-Cadre reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots n
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots n

Informations complémentaires: Les lots 3 à 8 sont réservés, article L. 2113-12 de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif.

Intitulé du lot: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les Grèves
Brève description:

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les Grèves.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Amisep
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
168 000 EUR 💰
Nom: Émeraude
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Esatco
Commune postale: Minihy-Tréguier
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Nom: anrh
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);

— Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Source: OJS 2021/S 092-239193 (2021-05-07)

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