Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Marchés réservés à de l'insertion sociale pour les lots 1 et 2 et à des travailleurs handicapés pour les lots 3 à 8. Les lots 9-10 et 11, lancés en procédure adaptée, font l'objet d'un autre avis de publicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Marchés réservés à...”
Brève description
Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Marchés réservés à de l'insertion sociale pour les lots 1 et 2 et à des travailleurs handicapés pour les lots 3 à 8. Les lots 9-10 et 11, lancés en procédure adaptée, font l'objet d'un autre avis de publicité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 312 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat.
Pour LTC: par an,...”
Description du marché
Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat.
Pour LTC: par an, seuil mini: 20 000.00 EUR HT — seuil maxi: 60 000.00 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: pour la 1 année, à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable trois fois (reconduction tacite) pour une durée d'un an.”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: pour la 1 année, à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable trois fois (reconduction tacite) pour une durée d'un an.
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Options ✅
Description des options: Accord-cadre, reconductible trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est réservé à l'insertion sociale, L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Perros-Guirec (hors pôle Phœnix)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Perros-Guirec (hors pôle Phœnix).
Pour LTC, par an, seuil mini 8 000.00 EUR...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Perros-Guirec (hors pôle Phœnix).
Pour LTC, par an, seuil mini 8 000.00 EUR HT, seuil maxi: 40 000.00 EUR HT.
Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2 000.00 EUR HT.
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Critère de qualité (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre reconductible trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est réservé à l'insertion sociale, L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots nº 4 et 5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots nº 4 et 5).
Pour LTC, par an,...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots nº 4 et 5).
Pour LTC, par an, seuil mini: 60 000.00 EUR HT et seuil maxi: 130 000.00 EUR HT.
Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2000.00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les lots 3 à 8 sont réservés, article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif.
Pour LTC...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif.
Pour LTC uniquement, par an, seuil mini: 8 000.00 EUR HT et seuil maxi: 30 000.00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et...”
Titre
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'orange)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'orange).
Pour LTC, par an, seuil mini: 30 000.00 EUR HT et seuil maxi: 100 000.00 EUR HT.
Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2 000.00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les-Grèves” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les-Grèves.
Pour LTC, par an, seuil mini: 10 000.00 EUR HT et seuil...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les-Grèves.
Pour LTC, par an, seuil mini: 10 000.00 EUR HT et seuil maxi: 40 000.00 EUR HT.
Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2 000.00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret.
Pour LTC, par an, seuil mini: 8 000.00 EUR HT et seuil maxi: 50...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret.
Pour LTC, par an, seuil mini: 8 000.00 EUR HT et seuil maxi: 50 000.00 EUR HT.
Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2 000.00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Tréguier et de Lézardrieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Tréguier et de Lézardrieux.
Pour LTC, par an, seuil mini: 20 000.00 EUR HT...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Tréguier et de Lézardrieux.
Pour LTC, par an, seuil mini: 20 000.00 EUR HT et seuil maxi: 130 000.00 EUR HT.
Pour le CIAS, par an, seuil mini: 0.00 et seuil maxi: 2 000.00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1074 du 3.12.2018 précité:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Pour les lots nº 1 à 2 (marché réservé): document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %).
Pour les lots nº 3 à 8 (marché réservé): document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %).
Inscription sur un registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— description des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et les lots 3 à 8 sont réservés à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et les lots 3 à 8 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation a été lancée par procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-1 à R....”
La présente consultation a été lancée par procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots nº 1 à nº 8 et
La présente consultation a été lancée par procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique pour les lots nº 9, 10 et 11.
Pour les lots nº 1 à nº 8
Marché réservé: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 — L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés (lot nº 3 à nº 8) — L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion (lots nº 1 et nº 2).
Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.
Groupement de commandes entre LTC et le CIAS.
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Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 209-510692 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor communauté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires — groupement de commandes avec LTC et le CIAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 312 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur-Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat” Description
Description du marché:
“Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur-Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat.” Informations sur les options
Description des options: Accord-Cadre reconductible trois fois
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 est réservé à l'insertion sociale, L. 2113-13 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.”
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Perros-Guirec (hors pôle Phœnix).” Informations sur les options
Description des options: Accord-Cadre reconductible trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 2 est réservé à l'insertion sociale, L. 2113-13 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.” Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots n 4 et 5)” Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots n 4 et 5).”
Informations complémentaires:
“Les lots 3 à 8 sont réservés, article L. 2113-12 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.” Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif” Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif.”
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et...”
Description du marché
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'orange).
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Informations complémentaires:
“Les lots 3 à 8 sont réservés, article L. 2113-12 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés” Champ d'application du marché
Titre:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les Grèves” Description
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-les Grèves.”
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret.”
Description du marché:
“Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Tréguier et de Lézardrieux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“N 1— Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts — pôle Phœnix à Pleumeur-Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Amisep
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“N 2 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Perros-Guirec (hors pôle Phœnix)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“N 3 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots n 4 et 5)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Émeraude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“N 4 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“N 5 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD,...”
Titre
N 5 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Lannion — siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Oran
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Esatco
Commune postale: Minihy-Tréguier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“N 6 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plestin-Les Grèves” Nom et adresse du contractant
Nom: anrh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“N 7 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Plouaret” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“N 8 — Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts — pôle de Tréguier et de Lézardrieux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);
— Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 092-239193 (2021-05-07)