Accord-cadre pour les travaux neufs et gros entretien de voirie et d'éclairage public

Laval Agglomération

Accord-cadre pour les travaux neufs et gros entretien de voirie et d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie systèmes Maine-Bretagne
• Ers entreprise de réseaux et sources
• FTPB SA
• SAS Eurovia Atlantique
• SAS pigeon TP Loire Anjou agence de Renazé
• Sorelum Société de réseaux d'énergie et de lumière
• Spie Citynetworks SAS

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 20-040
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux neufs et gros entretien de voirie et d'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié — CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498626 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2c8y5VUgxw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-260906
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire). Le nombre maximal de titulaires par lot est fixé à cinq. Ce nombre pourra être réduit en fonction de la qualité des offres reçues pour cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an.

Intitulé du lot: Lot 2: éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— les attestations d'assurance en responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2020/S 108-260906 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623245
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-260906
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation aboutit à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum par lot conformément aux articles R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent prétendre à aucune indemnité. La décision de (non)renouvellement sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre deux mois au minimum avant l'échéance de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Ftpb sa
Adresse postale: ZA la Balorais
Commune postale: Saint-Pierre-la-Cour
Code postal: 53410
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom: SAS pigeon TP Loire Anjou agence de Renazé
Adresse postale: route de Craon — CS 30032
Commune postale: Renazé
Code postal: 53800
Nom: SAS Eurovia Atlantique
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière — BP 63013 Bonchamp-les-Laval
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53063
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: SPIE citynetworks SAS
Adresse postale: 1-3 place de la Berline — 93287 Saint-Denis Cedex
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Sorelum Société de réseaux d'énergie et de lumière
Adresse postale: Zone du Millenium — 19 rue Louis Renault
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Nom: Ers entreprise de réseaux et sources
Adresse postale: 1 boulevard du Trieux — BP 24327
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35743
Nom: Eiffage énergie systèmes Maine-Bretagne
Adresse postale: 8 boulevard Buffon — BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

La consultation aboutit à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum par lot conformément aux articles R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent prétendre à aucune indemnité.

La décision de (non)renouvellement sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre deux mois au minimum avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 250-623245 (2020-12-18)

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