Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux neufs et gros entretien de voirie et d'éclairage public
20-040”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux neufs et gros entretien de voirie et d'éclairage public.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Une note de présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
09:00 📅
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire). Le nombre maximal de titulaires par lot est fixé à cinq. Ce nombre pourra être réduit en fonction de la qualité des offres reçues pour cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2020/S 108-260906 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Laval agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-260906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-040-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ftpb sa
Adresse postale: ZA la Balorais
Commune postale: Saint-Pierre-la-Cour
Code postal: 53410
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://agglo-laval.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS pigeon TP Loire Anjou agence de Renazé
Adresse postale: route de Craon — CS 30032
Commune postale: Renazé
Code postal: 53800
Nom: SAS Eurovia Atlantique
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière — BP 63013 Bonchamp-les-Laval
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-040-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE citynetworks SAS
Adresse postale: 1-3 place de la Berline — 93287 Saint-Denis Cedex
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Sorelum Société de réseaux d'énergie et de lumière
Adresse postale: Zone du Millenium — 19 rue Louis Renault
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Nom: Ers entreprise de réseaux et sources
Adresse postale: 1 boulevard du Trieux — BP 24327
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35743
Nom: Eiffage énergie systèmes Maine-Bretagne
Adresse postale: 8 boulevard Buffon — BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
La consultation aboutit à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum par lot conformément aux articles R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent prétendre à aucune indemnité.
La décision de (non)renouvellement sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre deux mois au minimum avant l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2020/S 250-623245 (2020-12-18)