La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du conseil départemental des Ardennes”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché:
“Lot nº 1: travaux de VRD sur les propriétés du Conseil départemental du territoire routier Nord Ardennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: travaux de VRD sur les propriétés du Conseil départemental du territoire routier Est Ardennes.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: travaux de VRD sur les propriétés du Conseil départemental du territoire routier Sud Ardennes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél.: +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes.
Le cahier des clauses techniques particulières du marché détaille la nature et l'étendue du besoin à satisfaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 256 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes du territoire routier Ardennais Nord Ardennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 75 %
Description
Informations complémentaires:
“Attribution par la CAO du 29.10.2020.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes situé à l'hôtel du...”
Informations complémentaires
Attribution par la CAO du 29.10.2020.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes situé à l'hôtel du département à Charleville-Mézières.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes du territoire routier Ardennais Est Ardennes.
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Informations complémentaires:
“Attribution par la CAO du 29.10.2020.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes situé à l'Hôtel du...”
Informations complémentaires
Attribution par la CAO du 29.10.2020.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes situé à l'Hôtel du Département à Charleville-Mézières.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes du territoire routier Ardennais Sud Ardennes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-380692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de VRD sur les propriétés du Conseil départemental du territoire routier Nord Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est (rang 1)/Eurovia Champagne Ardennes (rang 2)
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 774059
Offre la plus élevée: 1190260
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-53
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de VRD sur les propriétés du Conseil départemental du territoire routier Est Ardennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 727216
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de VRD sur les propriétés du Conseil départemental du territoire routier Sud Ardennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 755392
Offre la plus élevée: 2385340
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé pré-contractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé pré-contractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 244-603482 (2020-12-10)