Accord-cadre pour les travaux de courant fort/courant faible sur le patrimoine de la Région Bretagne

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne (hors opérations spécifiques qui pourront du fait leur nature, montant et/ou complexité, être réalisés en dehors de l'accord-cadre dans le cadre de consultations spécifiques et alloties). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à créer les conditions d'un meilleur accès des PME et des TPE à la commande publique en allotissant le présent accord-cadre en quatre lots géographiques. D'autre part, les déchets générés par les travaux devront être triés, collectés puis traités et/ou recyclés dans le respect de la réglementation liée au traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allez et Cie SAS
• Bretagne Sanitaire Électricité
• Cegelec Portes de Bretagne
• Eiffage Énergie Systèmes — Maine Bretagne
• Eiffage énergie systèmes Maine-Bretagne
• GTIE Rennes
• Lautech SAS
• Ouest Maintenance Service
• Saitel SAS
• SPIE industrie & tertiaire

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 20DDMG15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=139907&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315000
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Agents de la Région Bretagne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites situés dans le département 35
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne. Les prestations attendues visent à:

— maintenir les installations ou équipements des immeubles bâtis en bon état, à en permettre un usage normal ou à en prévenir toute dégradation selon sa nature;

— remettre en état à l'identique une partie des installations ou équipements des immeubles bâtis;

— améliorer les conditions d'exploitation des sites par des travaux amélioratifs.

Les opérations se dérouleront sur des bâtiments à usages très différents (tertiaire, habitation, portuaire, lycées, ERP…) et à contraintes parfois spécifiques (continuité de service, sites occupés…). L'accord-cadre ne comporte ni de montant maximal ni de montant minimal. Les dépenses sont estimées à 1 200 000 EUR HT par an soit 4 800 000 EUR HT pour quatre ans pour les quatre lots. Le montant estimé pour le lot nº 1 est le suivant: 300 000 EUR HT par an soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La date de prise d'effet de chaque lot du présent accord-cadre sera indiquée dans le courrier de notification relatif à chaque lot. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an de manière tacite. En l'absence de dénonciation expresse trois mois avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.

Intitulé du lot: Sites situés dans le département 22
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les opérations se dérouleront sur des bâtiments à usages très différents (tertiaire, habitation, portuaire, lycées, ERP…) et à contraintes parfois spécifiques (continuité de service, sites occupés…). L'accord-cadre ne comporte ni de montant maximal ni de montant minimal. Les dépenses sont estimées à 1 200 000 EUR HT par an soit 4 800 000 EUR HT pour quatre ans pour les quatre lots. Le montant estimé pour le lot nº 2 est le suivant: 300 000 EUR HT par an soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région.

Intitulé du lot: Sites situés dans le département 29
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les opérations se dérouleront sur des bâtiments à usages très différents (tertiaire, habitation, portuaire, lycées, ERP…) et à contraintes parfois spécifiques (continuité de service, sites occupés…). L'accord-cadre ne comporte ni de montant maximal ni de montant minimal. Les dépenses sont estimées à 1 200 000 EUR HT par an soit 4 800 000 EUR HT pour quatre ans pour les quatre lots. Le montant estimé pour le lot nº 3 est le suivant: 300 000 EUR HT par an soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région.

Intitulé du lot: Sites situés dans le département 56
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ille-et-Vilaine.

Côtes-d'Armor.

Finistère.

Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires et exécuté par la conclusion de marchés subséquents selon les règles appliquées aux article R. 2162-2 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Pour ce faire, quatre attributaires seront retenus pour chaque lot (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) et remis en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:35
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: Agents de la Région Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants:

— le mémoire technique complété;

— la décomposition du prix global et forfaitaire des deux commandes tests complétée;

— le planning d'exécution de la commande test nº 2 la remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée).

Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres. Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la transmission et la signature de l'acte d'engagement (Attri1) n'est plus requise au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement devra obligatoirement être signé de manière électronique. Par conséquent, les attributaires devront disposer d'une signature électronique afin de pouvoir signer le formulaire Attri1 qui matérialisera l'engagement. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à l'engagement d'exécuter l'accord-cadre une fois qu'il lui a été attribué. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, conformément à l'article R. 2152-2, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le vendredi 28.8.2020 au plus tard. La Région Bretagne répondra pour le mercredi 2.9.2020 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marches-ddmg@bretagne.bzh — des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org — tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, la Région a la possibilité pour chacun des lots d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander aux seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximum de dix jours. Sa candidature si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467979 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: dajcp.commande-publique@bretagne.bzh 📧
Source: OJS 2020/S 129-315000 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne (hors opérations spécifiques qui pourront du fait leur nature, montant et/ou complexité, être réalisés en dehors de l'accord-cadre dans le cadre de consultations spécifiques et alloties). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil Régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à créer les conditions d'un meilleur accès des PME et des TPE à la commande publique en allotissant le présent accord-cadre en quatre lots géographiques. D'autre part, les déchets générés par les travaux devront être triés, collectés puis traités et/ou recyclés dans le respect de la réglementation liée au traitement des déchets.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084557
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315000
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1, date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Allez Cie, GTIE et Spie Industrie & Tertiaire 35 et le 28.1.2021 pour la société Eiffage Energie Système; — pour le lot nº 2, date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Allez Cie, Bretagne Sanitaire Électricité et Spie Industrie Tertiaire 22 & 29 et le 28.1.2021 pour la société Eiffage Energie Système; — pour le lot nº 3, date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Lautech, Cegelec et Spie industrie tertiaire 22 & 29 et le 28.1.2021 pour la société Saitel; — pour le lot nº 4 date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Lautech, Spie Industrie tertiaire 56 et ouest maintenance service et le 28.1.2021 pour la société Eiffage Energie Système.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne.

Les prestations attendues visent à:

— améliorer les conditions d'exploitation des sites par des travaux amélioratifs. Les opérations se dérouleront sur des bâtiments à usages très différents (tertiaire, habitation, portuaire, lycées,…

… ERP, etc.) et à contraintes parfois spécifiques (continuité de service, sites occupés, etc.). L'accord-cadre ne comporte ni de montant maximum ni de montant minimum. les dépenses sont estimées à 1 200 000 EUR HT par an soit 4 800 000 EUR HT pour quatre ans pour les quatre lots. Le montant estimé pour le lot nº 1 est le suivant: 300 000 EUR HT par an soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région.

… erp, etc.) et à contraintes parfois spécifiques (continuité de service, sites occupés, etc.). L'accord-cadre ne comporte ni de montant maximum ni de montant minimum. Les dépenses sont estimées à 1 200 000 EUR HT par an soit 4 800 000 EUR HT pour quatre ans pour les quatre lots. Le montant estimé pour le lot nº 2 est le suivant: 300 000 EUR HT par an soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région.

… erp, etc.) et à contraintes parfois spécifiques (continuité de service, sites occupés, etc.). L'accord-cadre ne comporte ni de montant maximum ni de montant minimum. Les dépenses sont estimées à 1 200 000 EUR HT par an soit 4 800 000 EUR HT pour quatre ans pour les quatre lots. Le montant estimé pour le lot nº 3 est le suivant: 300 000 EUR HT par an soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région

… erp, etc.) et à contraintes parfois spécifiques (continuité de service, sites occupés, etc.). L'accord-cadre ne comporte ni de montant maximum ni de montant minimum. Les dépenses sont estimées à 1 200 000 EUR HT par an soit 4 800 000 EUR HT pour quatre ans pour les quatre lots. Le montant estimé pour le lot nº 4 est le suivant: 300 000 EUR HT par an soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Eiffage Energie Systèmes — Maine Bretagne
Adresse postale: ZI Sud Est — 4 rue des Charmilles — CS 67773
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Allez et Cie SAS
Adresse postale: ZA de la Ferrère
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: GTIE Rennes
Adresse postale: ZA de la Massue 2 — 13 rue Edouard Branly
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174
Nom: Spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 1 rue Gros Guillaume — CS 95145
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Bretagne Sanitaire Électricité
Adresse postale: ZAC des Grands Champs, 15 rue des Grands Champs
Commune postale: Hillion
Adresse postale: 19 bis rue Marcelin Berthelot — ZI de Keriven — CS 67849
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29678
Pays: Finistère 🏙️
Adresse postale: impasse du Docteur Calmette
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
Nom: Cegelec Portes de Bretagne
Adresse postale: 10 bis boulevard Gabriel Lippmann
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Nom: Saitel SAS
Adresse postale: 145 rue Denis Papin — ZA de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Nom: Lautech SAS
Adresse postale: 10 rue Alfred Kastler
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Adresse postale: 145 rue Augustin Fresnel — ZI de Kergaradec — Guipavas
Code postal: 29802
Nom: Eiffage Energie Systemes Maine-Bretagne
Adresse postale: ZA de Pentaparc — 33 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Ouest Maintenance Service
Adresse postale: 7a rue des Charmilles
Code postal: 35510
Adresse postale: PA de Kerloudan
Commune postale: Plœmeur Cedex
Code postal: 56274
Pays: Bretagne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1, date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Allez Cie, GTIE et Spie Industrie & Tertiaire 35 et le 28.1.2021 pour la société Eiffage Energie Système;

— pour le lot nº 2, date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Allez Cie, Bretagne Sanitaire Électricité et Spie Industrie Tertiaire 22 & 29 et le 28.1.2021 pour la société Eiffage Energie Système;

— pour le lot nº 3, date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Lautech, Cegelec et Spie industrie tertiaire 22 & 29 et le 28.1.2021 pour la société Saitel;

— pour le lot nº 4 date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Lautech, Spie Industrie tertiaire 56 et ouest maintenance service et le 28.1.2021 pour la société Eiffage Energie Système.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Source: OJS 2021/S 035-084557 (2021-02-16)

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