Accord-cadre pour les travaux de courant fort/courant faible sur le patrimoine de la Région Bretagne

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne (hors opérations spécifiques qui pourront du fait leur nature, montant et/ou complexité, être réalisés en dehors de l'accord-cadre dans le cadre de consultations spécifiques et alloties). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à créer les conditions d'un meilleur accès des PME et des TPE à la commande publique en allotissant le présent accord-cadre en quatre lots géographiques. D'autre part, les déchets générés par les travaux devront être triés, collectés puis traités et/ou recyclés dans le respect de la réglementation liée au traitement des déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=139907&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de courant fort/courant faible sur le patrimoine de la Région Bretagne 20DDMG15”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans le département 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La date de prise d'effet de chaque lot du présent accord-cadre sera indiquée dans le courrier de notification relatif à chaque lot. Chaque lot de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans le département 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes-d'Armor.
Description du marché:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans le département 29
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans le département 56
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires et exécuté par la conclusion de marchés subséquents selon les règles appliquées aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09 14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09 14:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la Région Bretagne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants: — le mémoire technique complété; — la décomposition du prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467979 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: dajcp.commande-publique@bretagne.bzh 📧
Source: OJS 2020/S 129-315000 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315000

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 - 90522
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques — lot nº 1: sites...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes — Maine Bretagne
Adresse postale: ZI Sud Est — 4 rue des Charmilles — CS 67773
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allez et Cie SAS
Adresse postale: ZA de la Ferrère
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: GTIE Rennes
Adresse postale: ZA de la Massue 2 — 13 rue Edouard Branly
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174
Nom: Spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 1 rue Gros Guillaume — CS 95145
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-90523
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques — lot nº 2: sites...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bretagne Sanitaire Électricité
Adresse postale: ZAC des Grands Champs, 15 rue des Grands Champs
Commune postale: Hillion
Le contractant est une PME
Adresse postale: 19 bis rue Marcelin Berthelot — ZI de Keriven — CS 67849
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29678
Région: Finistère 🏙️
Adresse postale: impasse du Docteur Calmette
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-90524
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques — lot nº 3: sites...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Portes de Bretagne
Adresse postale: 10 bis boulevard Gabriel Lippmann
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Nom: Saitel SAS
Adresse postale: 145 rue Denis Papin — ZA de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Nom: Lautech SAS
Adresse postale: 10 rue Alfred Kastler
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Adresse postale: 145 rue Augustin Fresnel — ZI de Kergaradec — Guipavas
Code postal: 29802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-90525
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de courant fort/courant faible d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques — lot nº 4: sites...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Maine-Bretagne
Adresse postale: ZA de Pentaparc — 33 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan 🏙️
Nom: Ouest Maintenance Service
Adresse postale: 7a rue des Charmilles
Code postal: 35510
Adresse postale: PA de Kerloudan
Commune postale: Plœmeur Cedex
Code postal: 56274
Région: Bretagne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— pour le lot nº 1, date de notification le 26.1.2021 pour les sociétés Allez Cie, GTIE et Spie Industrie & Tertiaire 35 et le 28.1.2021 pour la société...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat”
Source: OJS 2021/S 035-084557 (2021-02-16)