Accord-cadre à bons de commande pour les lots serrurerie et menuiseries extérieures.
Accord-cadre à marchés subséquents pour les lots gros œuvre, étanchéité, menuiseries intérieures, électricité, plomberie, peinture et revêtement de sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux de bâtiments de Lannion-Trégor Communauté
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les lots serrurerie et menuiseries extérieures.
Accord-cadre à marchés subséquents pour les lots gros œuvre,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les lots serrurerie et menuiseries extérieures.
Accord-cadre à marchés subséquents pour les lots gros œuvre, étanchéité, menuiseries intérieures, électricité, plomberie, peinture et revêtement de sols.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents bi-attributaire avec un montant annuel minimal de 25 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 250 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Par reconduction tacite, trois fois pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents bi-attributaires avec un montant annuel minimal de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 500 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents bi-attributaires avec un montant annuel minimal de 80 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 550 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant annuel minimal de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 300 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO/CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents bi-attributaire avec un montant annuel minimal de 100 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 600 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents bi-attributaire avec un montant annuel minimal 50 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment remplie,
— inscription sur un registre du commerce.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— description des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre;
— mention de la part de l'accord-cadre qui sera éventuellement sous-traitée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 096-228517 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue monge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les lots serrurerie et menuiseries extérieures, accords-cadres à marché subséquent pour les lots gros œuvre,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les lots serrurerie et menuiseries extérieures, accords-cadres à marché subséquent pour les lots gros œuvre, étanchéité, menuiserie intérieure, électricité, plomberie, peinture et revêtement de sol.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marché subséquent bi attributaire, avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Accord-cadre à marché subséquent bi-attributaire avec un montant annuel minimal de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 500 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Accord-cadre à marché subséquent bi-attributaire avec un montant annuel minimum de 80 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 550 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Marché à bon de commande mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 300 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents bi-attributaire avec un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR(HT).” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents bi attributaire avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1. Le couillard
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 2. Eiffage
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20AC005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiserie intérieure
Nom et adresse du contractant
Nom: 1. Rivoual
Nom: 2. OPI
Commune postale: Cavan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20103
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Motreff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20AC006
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 1. Cegelec
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20AC007
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plomberie chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 1. Vinci
Nom: 2. Rousseau
Commune postale: Brest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20AC004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants indiqués sont les montants maximums annuels (HT).
Les marchés 20ac003, 20ac005,20ac006 et 20ac007 ne sont pas des groupements mais des marchés...”
Les montants indiqués sont les montants maximums annuels (HT).
Les marchés 20ac003, 20ac005,20ac006 et 20ac007 ne sont pas des groupements mais des marchés bi-attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consulatif
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 037-091508 (2021-02-18)