Accord-cadre pour le transport de personnes

Tisseo

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
L'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum.
Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité.
Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 d'EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Cl20-038/Jo
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires. L'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum. Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 d'EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486415
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: candidatures et offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre. Les candidats disposent des projets de CCAP et CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des DC1 et DC2 ou du DUME. Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site: https://tisseo.marches-publics.info/ Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: seules les six entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation précisions sur les critères de choix: prix à hauteur de 10 % sur la base d'un cas pratique (chiffrage comme dans le cadre d'un marché subséquent); valeur technique à hauteur de 70 % avec l'organisation de la structure et les moyens humains (20 %), le parc de véhicules et la politique en termes d'acquisition, vieillissement, entretien...10 %), les sites et installations techniques (20 %), les outils de suivi (10 %) et la gestion de la qualité de service (10 %) et la valeur environnementale à hauteur de 20 %. Afin d'optimiser les délais de procédures, le 1 Dans un 1 Le 1 Numéro de la consultation: Cl20-038.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
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L'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum.
Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité.
Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 d'EUR HT par an.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2391-21 à R. 2191-27 CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo: Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesple, 4 impasse Paul Mesple
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: candidatures et offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre.
Les candidats disposent des projets de CCAP et CCTP.
Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures.
La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des DC1 et DC2 ou du DUME.
Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2
Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site: https://tisseo.marches-publics.info/
Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
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Négociations: seules les six entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation précisions sur les critères de choix: prix à hauteur de 10 % sur la base d'un cas pratique (chiffrage comme dans le cadre d'un marché subséquent); valeur technique à hauteur de 70 % avec l'organisation de la structure et les moyens humains (20 %), le parc de véhicules et la politique en termes d'acquisition, vieillissement, entretien...10 %), les sites et installations techniques (20 %), les outils de suivi (10 %) et la gestion de la qualité de service (10 %) et la valeur environnementale à hauteur de 20 %.
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Afin d'optimiser les délais de procédures, le 1
Dans un 1
Le 1
Numéro de la consultation: Cl20-038.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 200-486415 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires. L'accord-cadre est attribué à cinq titulaires maximum. Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142582
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486415
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La valeur de 15 000 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond aux dépenses annuelles estimées pour l'ensemble des lignes affrétées Tisseo. L'accord-cadre a été attribué à cinq attributaires sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
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L'accord-cadre est attribué à cinq titulaires maximum. Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification.
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Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 EUR HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Keolis Garonne
Adresse postale: ZI de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Negoti EPTR mobilités
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Nom: Alcis transports
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: Verdie autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
La valeur de 15 000 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond aux dépenses annuelles estimées pour l'ensemble des lignes affrétées Tisseo.
L'accord-cadre a été attribué à cinq attributaires sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents.
Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Source: OJS 2021/S 056-142582 (2021-03-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Alcis Transports Kéolis Garonne Négoti EPTR mobilités Transdev Occitanie Ouest Verdie autocars