Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
L'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum.
Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité.
Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 d'EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le transport de personnes
Cl20-038/Jo
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
L'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum.
Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité.
Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 d'EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
L'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum.
Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité.
Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 d'EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2391-21 à R. 2191-27 CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: candidatures et offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre.
Les candidats disposent des projets de CCAP et CCTP.
Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures.
La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des DC1 et DC2 ou du DUME.
Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.
Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site: https://tisseo.marches-publics.info/
Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations: seules les six entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation précisions sur les critères de choix: prix à hauteur de 10 % sur la base d'un cas pratique (chiffrage comme dans le cadre d'un marché subséquent); valeur technique à hauteur de 70 % avec l'organisation de la structure et les moyens humains (20 %), le parc de véhicules et la politique en termes d'acquisition, vieillissement, entretien...10 %), les sites et installations techniques (20 %), les outils de suivi (10 %) et la gestion de la qualité de service (10 %) et la valeur environnementale à hauteur de 20 %.
Afin d'optimiser les délais de procédures, le 1 marché subséquent sera mis à disposition des candidats à l'accord-cadre en même temps. Il est précisé que les candidats à l'accord-cadre n'ont pas l'obligation de déposer une offre sur le 1 marché subséquent.
Dans un 1 temps, l'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum.
Le 1 marché subséquent sera attribué à l'un des titulaires de l'accord-cadre ayant candidaté dessus.
Numéro de la consultation: Cl20-038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 200-486415 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
L'accord-cadre est attribué à cinq titulaires maximum. Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification.
Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
L'accord-cadre est attribué à cinq titulaires maximum. Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification.
Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 EUR HT par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-486415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac210024
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Garonne
Adresse postale: ZI de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Negoti EPTR mobilités
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis transports
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La valeur de 15 000 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond aux dépenses annuelles estimées pour l'ensemble des lignes affrétées Tisseo.
L'accord-cadre a...”
La valeur de 15 000 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond aux dépenses annuelles estimées pour l'ensemble des lignes affrétées Tisseo.
L'accord-cadre a été attribué à cinq attributaires sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents.
Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2021/S 056-142582 (2021-03-17)