Accord-cadre pour le transport de personnes

Tisseo

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.
L'accord-cadre sera attribué à cinq titulaires maximum.
Les cinq titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité.
Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 000 000 d'EUR HT par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisseo: Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesple, 4 impasse Paul Mesple
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le transport de personnes Cl20-038/Jo
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature et habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2391-21 à R. 2191-27 CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-486415 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-486415

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac210024
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Garonne
Adresse postale: ZI de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Negoti EPTR mobilités
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis transports
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur de 15 000 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond aux dépenses annuelles estimées pour l'ensemble des lignes affrétées Tisseo. L'accord-cadre a...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-142582 (2021-03-17)
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