Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux pour le SDE2A

SDE2A

— accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× 14 lots), sans option ni variante, ni PSE;
— les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum voir conditions dans RC;
— nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux;
— durée: un an + trois reconductions d'un an (quatre ans maximum) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification);
— en cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum;
— certains territoires sont divisés en secteur (Cf. liste dans DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 20ft-0008-P
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× 14 lots), sans option ni variante, ni PSE; — les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum voir conditions dans RC; — nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux; — durée: un an + trois reconductions d'un an (quatre ans maximum) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification); — en cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum; — certains territoires sont divisés en secteur (Cf. liste dans DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba — route d'Alata — CS 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: +33 495210285 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263538
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Cf liste des communes dans dce

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× 14 lots), sans option ni variante, ni PSE;

— les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum voir conditions dans RC;

— nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux;

— durée: un an + trois reconductions d'un an (quatre ans maximum) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification);

— en cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum;

— certains territoires sont divisés en secteur (Cf. liste dans DCE).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux 2SSCC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire des Deux Sevi, Deux Sorru, Cruzzini Cinarca: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Description des renouvellements:

Durée initiale: un an à compter du 1.1.2021 puis possibilité de trois reconductions d'une année chacune (quatre ans maxi).

Intitulé du lot: Travaux de réseaux 2sscc
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire des Deux Sevi - deux Sorru Cruzzini Cinarca: Travaux de réseaux
Description des renouvellements:

Durée initiale: 1 an à compter du 01/01/2021 puis possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune (4 ans maxi)

Intitulé du lot: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Informations complémentaires: Cf liste des communes dans dce
Intitulé du lot: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

Territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Informations complémentaires: Cf liste des communes dans le dce
Intitulé du lot: Travaux de réseaux Aja 1
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 -Travaux de réseaux
Intitulé du lot: Travaux de réseaux Aja 2
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de réseaux
Intitulé du lot: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 1
Numéro du lot: 7
Brève description:

Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 - travaux de génie Civil Pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 2
Numéro du lot: 8
Brève description:

Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Informations complémentaires: Cf liste communes dans dce
Intitulé du lot: Travaux de réseaux Arsvt 1
Numéro du lot: 9
Brève description:

Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 -Travaux de réseaux

Informations complémentaires: Liste des communes dans dce
Intitulé du lot: Travaux de réseaux Arsvt 2
Numéro du lot: 10
Brève description:

Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 -Travaux de réseaux

Intitulé du lot: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 1
Numéro du lot: 11
Brève description:

Territoire de l'extrême Sud - secteur 1 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 2
Numéro du lot: 12
Brève description:

Territoire de l'extrême Sud - secteur 2 -Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: Travaux de réseaux Es 1
Numéro du lot: 13
Brève description: Territoire de l'extrême Sud - secteur 1 -Travaux de réseaux
Intitulé du lot: Travaux de réseaux Es 2
Numéro du lot: 14
Brève description: Territoire de l'extrême Sud - secteur 2 Travaux de réseaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.16;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché;

— le nombre de cartes professionnelles doit être en cohérence avec les besoins exprimés par le SDE2A et répondre donc aux exigences imposées et ce au regard du nombre d'équipes prévues dans l'article 8.3 «contenu de l'offre» du présent règlement;

— il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum;

— étant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un sous-traitant d'un groupement ne peut candidater qu'à trois lots maximum;

— de plus, un associé d'une entreprise ayant déjà candidaté à trois lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d'associé d'une autre société;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: quinze pts/ méthodologie: quinze pts/ dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: dix pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 pts/100)dont: moyens humains et matériels: 15 pts/ méthodologie: 15 pts/ dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

— un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum;

— étant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un sous-traitant d'un groupement ne peut candidater qu'à trois lots maximum;

— de plus, un associé d'une entreprise ayant déjà candidaté à trois lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d'associé d'une autre société;

— concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le SDE2A ne possède pas de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 109-263538 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× 14 lots), sans option ni variante, ni PSE. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum voir conditions dans RC. Nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux. Durée: un an + trois reconductions de un an (quatre ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021. (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum. Certains territoires sont divisés en secteur (cf. liste dans DCE).

Valeur totale du marché: 21 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, CS 13004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603503
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-263538
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Cf. liste des communes dans DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire des deux Sevi, deux Sorru Cruzzini Cinarca: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Intitulé du lot: Travaux de réseaux 2SSCC
Brève description: Territoire des deux Sevi — deux Sorru Cruzzini Cinarca: travaux de réseaux.
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Aja 1
Brève description:

Territoire du Grand Ajaccio — secteur 1 Travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Informations complémentaires: Cf. liste des communes dans DCE.
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Aja 2
Brève description:

Territoire du Grand Ajaccio — secteur 2 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Informations complémentaires: Cf. liste des communes dans le DCE.
Brève description:

Territoire du Grand Ajaccio — secteur 1 — travaux de réseaux.

Territoire du Grand Ajaccio — secteur 2 — travaux de réseaux.

Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Arsvt 1
Brève description:

Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 1 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Arsvt 2
Brève description:

Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 2 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Informations complémentaires: Cf. liste communes dans DCE.
Intitulé du lot: Travaux de réseaux ARSVT 1
Brève description:

Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 1 — travaux de réseaux.

Informations complémentaires: Liste des communes dans DCE.
Intitulé du lot: Travaux de réseaux ARSVT 2
Brève description:

Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 2 — travaux de réseaux.

Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux ES 1
Brève description:

Territoire de l'extrême Sud — secteur 1 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux ES 2
Brève description:

Territoire de l'extrême Sud — secteur 2 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.

Intitulé du lot: Travaux de réseaux ES 1
Brève description: Territoire de l'extrême Sud — secteur 1 — travaux de réseaux.
Intitulé du lot: Travaux de réseaux ES 2
Brève description: Territoire de l'extrême Sud — secteur 2 — travaux de réseaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/ méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts
Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/ dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts
Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Entreprise réseaux diffusion Corse
Adresse postale: rond point de Bastelicaccia
Commune postale: Bastelicaccia
Code postal: 20129
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Engie Ineo Capa Corse
Adresse postale: route de la Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Sotravos
Adresse postale: lieu dit Suaralta — route de Valle di Mezzana
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Adresse postale: Lieu dit Suaralta — route de Valle Di Mezzana
Commune postale: Sarrola- Carcopino
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Raffalli travaux publics
Adresse postale: Caldaniccia
Nom: SAS Roch Leandri BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu, BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Nom: SAS Leandri Denis
Adresse postale: ZI de Tavaria
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont estimés pour la période totale du marché, reconductions comprises soit quatre ans maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-603503 (2020-12-10)

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