Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux pour le SDE2A

SDE2A

— accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× 14 lots), sans option ni variante, ni PSE;
— les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum voir conditions dans RC;
— nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux;
— durée: un an + trois reconductions d'un an (quatre ans maximum) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification);
— en cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum;
— certains territoires sont divisés en secteur (Cf. liste dans DCE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-03 Avis de marché
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE2A
Numéro d'enregistrement national: 20002561700032
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba — route d'Alata — CS 13004
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495210285 📞
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux pour le SDE2A 20ft-0008-P”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× 14 lots), sans option ni variante, ni PSE; — les candidats ne pourront...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux 2SSCC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“Territoire des Deux Sevi, Deux Sorru, Cruzzini Cinarca: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: quinze pts/ méthodologie: quinze pts/ dispositions pour qualité plans récolement...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale: un an à compter du 1.1.2021 puis possibilité de trois reconductions d'une année chacune (quatre ans maxi).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux 2sscc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Description du marché: Territoire des Deux Sevi - deux Sorru Cruzzini Cinarca: Travaux de réseaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 pts/100)dont: moyens humains et matériels: 15 pts/ méthodologie: 15 pts/ dispositions pour qualité plans récolement des...”    Afficher plus
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale: 1 an à compter du 01/01/2021 puis possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune (4 ans maxi)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux”
Informations complémentaires: Cf liste des communes dans dce

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux”
Informations complémentaires: Cf liste des communes dans le dce

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux Aja 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 -Travaux de réseaux

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux Aja 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de réseaux

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 - travaux de génie Civil Pour la construction de réseaux”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux”
Informations complémentaires: Cf liste communes dans dce

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux Arsvt 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 -Travaux de réseaux”
Informations complémentaires: Liste des communes dans dce

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux Arsvt 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 -Travaux de réseaux”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Territoire de l'extrême Sud - secteur 1 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Territoire de l'extrême Sud - secteur 2 -Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux Es 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Territoire de l'extrême Sud - secteur 1 -Travaux de réseaux

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux Es 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Territoire de l'extrême Sud - secteur 2 Travaux de réseaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.16; — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum; — étant entendu qu'un cotraitant d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 14
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 109-263538 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, CS 13004
Région: Corse 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× 14 lots), sans option ni variante, ni PSE. Les candidats ne pourront...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Territoire des deux Sevi, deux Sorru Cruzzini Cinarca: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/ méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux 2SSCC
Description
Description du marché: Territoire des deux Sevi — deux Sorru Cruzzini Cinarca: travaux de réseaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/ dispositions pour qualité plans récolement des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Aja 1
Description
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio — secteur 1 Travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Cf. liste des communes dans DCE.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Aja 2
Description
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio — secteur 2 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Informations complémentaires: Cf. liste des communes dans le DCE.
Description du marché: Territoire du Grand Ajaccio — secteur 1 — travaux de réseaux.
Description du marché: Territoire du Grand Ajaccio — secteur 2 — travaux de réseaux.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Arsvt 1
Description
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 1 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Arsvt 2
Description
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 2 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Informations complémentaires: Cf. liste communes dans DCE.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux ARSVT 1
Description
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 1 — travaux de réseaux.”
Informations complémentaires: Liste des communes dans DCE.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux ARSVT 2
Description
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo — secteur 2 — travaux de réseaux.”
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux ES 1
Description
Description du marché:
“Territoire de l'extrême Sud — secteur 1 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux ES 2
Description
Description du marché:
“Territoire de l'extrême Sud — secteur 2 — travaux de génie civil pour la construction de réseaux.”
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux ES 1
Description
Description du marché: Territoire de l'extrême Sud — secteur 1 — travaux de réseaux.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux ES 2
Description
Description du marché: Territoire de l'extrême Sud — secteur 2 — travaux de réseaux.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-263538

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux 2SSCC
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise réseaux diffusion Corse
Adresse postale: rond point de Bastelicaccia
Commune postale: Bastelicaccia
Code postal: 20129
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réseaux 2SSCC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Ineo Capa Corse
Adresse postale: route de la Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Aja 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotravos
Adresse postale: lieu dit Suaralta — route de Valle di Mezzana
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux Aja 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Lieu dit Suaralta — route de Valle Di Mezzana
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de réseaux Aja 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sarrola- Carcopino
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux de réseaux Aja 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli travaux publics
Adresse postale: Caldaniccia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux ARSVT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Roch Leandri BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu, BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux ARSVT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Leandri Denis
Adresse postale: ZI de Tavaria
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux de réseaux ARSVT 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux de réseaux ARSVT 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux ES 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Travaux de génie civil pour la construction de réseaux ES 2

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Travaux de réseaux ES 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Travaux de réseaux ES 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués sont estimés pour la période totale du marché, reconductions comprises soit quatre ans maxi.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-603503 (2020-12-10)