Accord-cadre pour la réalisation de travaux de génie civil pour la construction de réseaux pour le SDE2A — territoire de l'extrême sud

SDE2A

Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) des lots 11 et 12 de l'accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux pour le SDE2A. Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (x 2 lots), sans option ni variante, ni PSE. Nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux sur territoire de l'extrême sud. Durée: un an + trois reconductions de un an (quatre ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Agostinig et Cie

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20ft-0011-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: immeuble Paglia Orba, route d'Alata, CS 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: +33 495210285 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424365
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement rematérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le SDE2A ne possède pas de signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 1.

Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de un année (quatre ans maxi).
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché.

Le nombre de cartes professionnelles doit être en cohérence avec les besoins exprimés par le SDE2A et répondre donc aux exigences imposées et ce au regard du nombre d'équipes prévues dans l'article 8.3 «contenu de l'offre» du présent règlement. Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts — méthodologie: 15 pts — dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 177-424365 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) des lots 11 et 12 de l'accord-cadre, pour la réalisation de travaux de réseaux, pour le SDE2A. Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× deux lots), sans option ni variante, ni PSE. Nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux sur territoire de l'extrême Sud. Durée: un an + trois reconductions d'un an (quatre ans maximum) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Paglia Orba route d'Alata — CS 13004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603491
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-424365
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont estimés pour la période totale du marché, reconductions comprises (quatre ans maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× deux lots), sans option ni variante, ni PSE.

Nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux sur territoire de l'extrême Sud.

Durée: un an + trois reconductions d'un an (quatre ans maximum) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification).

En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire.

Pas de minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — Secteur 1
Brève description:

Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — secteur 1.

Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — Secteur 2
Brève description:

Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — secteur 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre(40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts
Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: SAS Agostinig et Cie
Adresse postale: quartier Mazzetta
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-603491 (2020-12-10)

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