Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) des lots 11 et 12 de l'accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux pour le SDE2A. Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (x 2 lots), sans option ni variante, ni PSE. Nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux sur territoire de l'extrême sud. Durée: un an + trois reconductions de un an (quatre ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de génie civil pour la construction de réseaux pour le SDE2A — territoire de l'extrême sud
20ft-0011-V”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) des lots 11 et 12 de l'accord-cadre pour la...”
Brève description
Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) des lots 11 et 12 de l'accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux pour le SDE2A. Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (x 2 lots), sans option ni variante, ni PSE. Nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux sur territoire de l'extrême sud. Durée: un an + trois reconductions de un an (quatre ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Pas de minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts — méthodologie: 15 pts — dispositions pour qualité plans récolement des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts — méthodologie: 15 pts — dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de un année (quatre ans maxi).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême sud — secteur 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché.
Le nombre de cartes professionnelles doit être en cohérence avec les besoins exprimés par le SDE2A et répondre donc aux exigences imposées et ce au regard du nombre d'équipes prévues dans l'article 8.3 «contenu de l'offre» du présent règlement. Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement rematérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le SDE2A ne possède pas de signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 177-424365 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Paglia Orba route d'Alata — CS 13004
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de génie civil — pour la construction de réseaux — pour le SDE2A — territoire de l'extrême Sud
20ft-0011-V”
Brève description:
“Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) des lots 11 et 12 de l'accord-cadre, pour la...”
Brève description
Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) des lots 11 et 12 de l'accord-cadre, pour la réalisation de travaux de réseaux, pour le SDE2A.
Accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti (× deux lots), sans option ni variante, ni PSE.
Nature des prestations: travaux de génie civil pour construction de réseaux sur territoire de l'extrême Sud.
Durée: un an + trois reconductions d'un an (quatre ans maximum) à compter de la date d'exécution: 1.1.2021 (date d'effet du marché n'est pas la date de notification).
En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire.
Pas de minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — Secteur 1” Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — secteur 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre(40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre(40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — Secteur 2” Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — secteur 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (40 pts/100) dont: moyens humains et matériels: 15 pts/méthodologie: 15 pts/dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10 pts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-424365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — Secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Agostinig et Cie
Adresse postale: quartier Mazzetta
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de génie civil pour construction réseaux territoire extrême Sud — Secteur 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Les montants indiqués sont estimés pour la période totale du marché, reconductions comprises (quatre ans maximum).” Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-603491 (2020-12-10)