Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole (2020-2024)
Ces travaux portent sur:
— la démolition des aménagements de voirie existants non conservés;
— la dépose de l'ensemble du mobilier urbain non conservé;
— les adaptations de l'assainissement eaux pluviales;
— la pose de bordures et caniveaux;
— la constitution de chaussées et de trottoirs;
— l'adaptation génie civil;
— la pose de mobilier urbain (potelets, barrières, abris-bus, appui-vélos, jalonnement, etc.;
— l'abattage et l'essouchage des arbres;
— la pose de conteneurs enterrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole (2020-2024)”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Ces travaux portent sur:
— la démolition des aménagements de voirie existants non conservés;
— la dépose de l'ensemble du mobilier urbain non conservé;
—...”
Brève description
Ces travaux portent sur:
— la démolition des aménagements de voirie existants non conservés;
— la dépose de l'ensemble du mobilier urbain non conservé;
— les adaptations de l'assainissement eaux pluviales;
— la pose de bordures et caniveaux;
— la constitution de chaussées et de trottoirs;
— l'adaptation génie civil;
— la pose de mobilier urbain (potelets, barrières, abris-bus, appui-vélos, jalonnement, etc.;
— l'abattage et l'essouchage des arbres;
— la pose de conteneurs enterrés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Tours Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AC-TVXCONTENEURS.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 053-125151 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-125151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 062-147303 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux portent sur: la démolition des aménagements de voirie existants non conservés; la dépose de l'ensemble du
mobilier urbain non conservé; les...”
Brève description
Ces travaux portent sur: la démolition des aménagements de voirie existants non conservés; la dépose de l'ensemble du
mobilier urbain non conservé; les adaptations de l'assainissement eaux pluviales; la pose de bordures et caniveaux; la constitution de chaussées et de trottoirs; l'adaptation génie civil; la pose de mobilier urbain (potelets, barrières, abris-bus, appui-vélos, jalonnement, etc.; l'abattage et
l'essouchage des arbres; la pose de conteneurs enterrés.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 071-168207 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole (2020-2024).”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole (2020-2024).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 085-200522 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 098-232764 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole (2020-2024)
20067A01
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Brève description: Pav.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché: Pav.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-125151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20067A01
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Commune postale: Chambray-les-Tours
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Hubert et Fils
Commune postale: Crotelles
Nom: Jérome BTP
Commune postale: Ballan-Miré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 203-492523 (2020-10-14)