Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages des emprises militaires — lot nº 8
La présente consultation concerne un accord-cadre pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation d'une part, et de travaux de rénovation et d'amélioration d'autre part des couvertures, charpentes et bardages des emprises militaires des Bases de défense (BDD) de Lille, Luxeuil-Epinal, Nancy, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Verdun, Châlons-en-Champagne et Charleville-Mézières, Besançon et Belfort, Metz, Phalsbourg. Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation, sous la forme d'un accord-cadre alloti en dix-sept lots. Le lot nº 8 a été déclaré infructueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages des emprises militaires — lot nº 8
20_ESID00_002
La présente consultation concerne un accord-cadre pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation d'une part, et de travaux de rénovation et d'amélioration d'autre part des couvertures, charpentes et bardages des emprises militaires des Bases de défense (BDD) de Lille, Luxeuil-Epinal, Nancy, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Verdun, Châlons-en-Champagne et Charleville-Mézières, Besançon et Belfort, Metz, Phalsbourg. Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation, sous la forme d'un accord-cadre alloti en dix-sept lots. Le lot nº 8 a été déclaré infructueux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre passé sera multi-attributaires (quatre attributaires maximum). Il doit permettre, après mise en concurrence des attributaires, de pouvoir...”
Description du marché
L'accord-cadre passé sera multi-attributaires (quatre attributaires maximum). Il doit permettre, après mise en concurrence des attributaires, de pouvoir mettre en place:
— un marché subséquent de type 1 mono-attributaire pluriannuelle d'une durée de deux ans, à bons de commande, et ce pour chaque lot;
— des marchés subséquents de type 2 ponctuels pour des opérations en fonction des besoins selon les lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre (lot nº 8) prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une période d'un an. À l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre (lot nº 8) prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une période d'un an. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin des 48 mois.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception...”
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu:
— pour le marché subséquent de type 1, par l'application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires;
— pour les marchés subséquents de type 2, par l'application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé en fonction de chaque opération est donné dans l'acte d'engagement du marché subséquent. Avance sous condition (cf. article 6.2 du CCP). Acomptes par virements. Prix révisables. Le lot 8 sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Pour ce lot:
— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser à: lot 8: USID de Châlons-en-Champagne — emprises de Châlons-en-Champagne, Mourmelon-le-Grand et leurs sites rattachés Ltn Calmet David — Tél.: +33 326637443. Un préavis de quatre (4) jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 20_esid00_002 pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
Renseignements administratifs: service achats infrastructure, Mme Nathalie Gallien, Tél.: +33 355748041 ou M. Remadna, Tél.: +33 355748045, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — l'esid est ouvert du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 08h30 à 11h30, sauf les jours fériés.
Renseignements techniques: lot 8: USID de Châlons-en-Champagne — emprises de Châlons-en-Champagne, de Mourmelon-le-Grand et leurs sites rattachés: Ltn Calmet David — Tél.: +33 326637443 — david.calmet@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
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Source: OJS 2020/S 183-441017 (2020-09-16)