Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy

Commune de Bondy

Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN
• SNC Eiffage Route IDF Centre Ouest Agence de Montreuil
• SNTPP

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 209511
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372235&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-581946
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — description de la méthode de travail (l'organisation, les moyens humains et matériels): 20 %, — le suivi des demandes (la gestion des dossiers, la réactivité entre la demande et l'intervention): 15 %. Le critère du développement durable (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale (respect de l'environnement du chantier, propreté, gestion déchets): 15 %, — qualité de l'action d'insertion: 5 %. Le critère sécurité et communication (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — mesures de sécurité sur les chantiers (EPI, signalisation routière): 5 %, — communication des chantiers aux riverains: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);

— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— la présentation de quelques références significatives;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Au fur et à mesure de ses besoins, le pouvoir adjudicateur précisera l'étendue et la nature de ceux-ci dans une lettre de consultation. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différents de l'objet de l'accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées dans un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque marché subséquent. Aucun montant minimal, ni montant maximal n'est fixé ni annuellement ni sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés en vertu de cet accord-cadre auront pour montant minimal 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires maximum, sauf si le nombre de candidats est inférieur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité et communication
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— description de la méthode de travail (l'organisation, les moyens humains et matériels): 20 %,

— le suivi des demandes (la gestion des dossiers, la réactivité entre la demande et l'intervention): 15 %.

Le critère du développement durable (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale (respect de l'environnement du chantier, propreté, gestion déchets): 15 %,

— qualité de l'action d'insertion: 5 %.

Le critère sécurité et communication (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— mesures de sécurité sur les chantiers (EPI, signalisation routière): 5 %,

— communication des chantiers aux riverains: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-581946 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172777
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-581946
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 13 rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: SNC Eiffage Route IDF Centre Ouest Agence de Montreuil
Adresse postale: 48 rue Saint-Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Sntpp
Adresse postale: 2 rue de la corneille — CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Source: OJS 2021/S 067-172777 (2021-04-02)

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