Avis de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 209511
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-581946
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.”
Source: OJS 2020/S 237-581946 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172777
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-581946
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R....”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Au fur et à mesure de ses besoins, le pouvoir adjudicateur précisera l'étendue et la nature de ceux-ci dans une lettre de consultation. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différents de l'objet de l'accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées dans un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque marché subséquent. Aucun montant minimal, ni montant maximal n'est fixé ni annuellement ni sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés en vertu de cet accord-cadre auront pour montant minimal 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires.
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Source: OJS 2021/S 067-172777 (2021-04-02)