Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy
209511”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité et communication
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— la présentation de quelques références significatives;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Au fur et à mesure de ses besoins, le pouvoir adjudicateur précisera l'étendue et la nature de ceux-ci dans une lettre de consultation. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différents de l'objet de l'accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées dans un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque marché subséquent. Aucun montant minimal, ni montant maximal n'est fixé ni annuellement ni sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés en vertu de cet accord-cadre auront pour montant minimal 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires maximum, sauf si le nombre de candidats est inférieur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la...”
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— description de la méthode de travail (l'organisation, les moyens humains et matériels): 20 %,
— le suivi des demandes (la gestion des dossiers, la réactivité entre la demande et l'intervention): 15 %.
Le critère du développement durable (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale (respect de l'environnement du chantier, propreté, gestion déchets): 15 %,
— qualité de l'action d'insertion: 5 %.
Le critère sécurité et communication (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— mesures de sécurité sur les chantiers (EPI, signalisation routière): 5 %,
— communication des chantiers aux riverains: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 237-581946 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-581946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209511
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Bondy”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 13 rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage Route IDF Centre Ouest Agence de Montreuil
Adresse postale: 48 rue Saint-Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sntpp
Adresse postale: 2 rue de la corneille — CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R....”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Au fur et à mesure de ses besoins, le pouvoir adjudicateur précisera l'étendue et la nature de ceux-ci dans une lettre de consultation. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différents de l'objet de l'accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées dans un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque marché subséquent. Aucun montant minimal, ni montant maximal n'est fixé ni annuellement ni sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés en vertu de cet accord-cadre auront pour montant minimal 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-172777 (2021-04-02)