Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et s'exécute par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, à la survenance du besoin. Les prestations sont réparties en sept lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cantine
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623619
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson.
Valeur estimée hors TVA: 254 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie.
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température.
Valeur estimée hors TVA: 102 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation.
Valeur estimée hors TVA: 94 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de tables, armoires et étagères
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de tables, armoires et étagères.
Valeur estimée hors TVA: 6 120 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chariots
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de chariots.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self.
Valeur estimée hors TVA: 63 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2020/S 250-623619 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 794 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346180
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623619
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que: — lot 1: équip froid; tout pour le froid; — lot 2: Horis; tout pour le froid; — lot 3: équip froid; froid et cuisson du limousin; — lot 4: tout pour le froid; equip froid; — lot 5: tout pour le froid; equip froid; — lot 6: Biralux; equip froid; — lot 7: tout pour le froid; equip froid. Les montants mentionnés à l'article V.2.4 correspondent à des estimations pour la durée totale de l'accord-cadre. Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex 1. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Horis
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 254 000 EUR 💰
Nom: Équip froid
Adresse postale: 26 route de Seigne
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Nom: Tout pour le froid
Adresse postale: 10 rue Bernard Lathière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 102 400 EUR 💰
Nom: Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 94 600 EUR 💰
Nom: Biralux
Adresse postale: ZA Le Ridor
Commune postale: Plemet
Code postal: 22210
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 6 120 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: Froid et cuisson du limousin
Adresse postale: 69 avenue Jean Giraudoux — ZA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Valeur totale du marché: 63 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:

— lot 1: équip froid; tout pour le froid;

— lot 2: Horis; tout pour le froid;

— lot 3: équip froid; froid et cuisson du limousin;

— lot 4: tout pour le froid; equip froid;

— lot 5: tout pour le froid; equip froid;

— lot 6: Biralux; equip froid;

— lot 7: tout pour le froid; equip froid.

Les montants mentionnés à l'article V.2.4 correspondent à des estimations pour la durée totale de l'accord-cadre.

Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex 1.

Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 131-346180 (2021-07-05)

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