Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et s'exécute par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, à la survenance du besoin. Les prestations sont réparties en sept lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cantine
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Code CPV supplémentaire: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623619
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Source: OJS 2020/S 250-623619 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 794 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346180
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623619
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Financement sur ressources propres du département.”
Source: OJS 2021/S 131-346180 (2021-07-05)