La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et s'exécute par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, à la survenance du besoin. Les prestations sont réparties en sept lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne”
Produits/services: Matériel de cantine📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et s'exécute par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, à la survenance du besoin. Les prestations sont réparties en sept lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle à usage non ménager📦
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tables, armoires et étagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Description du marché: Fourniture de tables, armoires et étagères.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 120 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chariots
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Fourniture de chariots.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-623619 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et s'exécute par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, à la survenance du besoin. Les prestations sont réparties en sept lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 794 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C130S3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Horis
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C131S3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Nom et adresse du contractant
Nom: Équip froid
Adresse postale: 26 route de Seigne
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021C132S3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tout pour le froid
Adresse postale: 10 rue Bernard Lathière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021C133S3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021C134S3
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de tables, armoires et étagères
Nom et adresse du contractant
Nom: Biralux
Adresse postale: ZA Le Ridor
Commune postale: Plemet
Code postal: 22210
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021C135S3
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de chariots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021C136S3
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour la ligne de self
Nom et adresse du contractant
Nom: Froid et cuisson du limousin
Adresse postale: 69 avenue Jean Giraudoux — ZA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 200 💰
“Financement sur ressources propres du département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: équip...”
Financement sur ressources propres du département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: équip froid; tout pour le froid;
— lot 2: Horis; tout pour le froid;
— lot 3: équip froid; froid et cuisson du limousin;
— lot 4: tout pour le froid; equip froid;
— lot 5: tout pour le froid; equip froid;
— lot 6: Biralux; equip froid;
— lot 7: tout pour le froid; equip froid.
Les montants mentionnés à l'article V.2.4 correspondent à des estimations pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex 1.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 131-346180 (2021-07-05)