Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-Mer
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-Mer:
— lot nº 1: viande fraîche issue de l'agriculture biologique;
— lot nº 2: volaille fraîche issue de l'agriculture biologique;
— lot nº 3: volaille fraîche traditionnelle;
— lot nº 4: viande fraîche traditionnelle;
— lot nº 5: produits surgelés issus de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cano.marches@cagnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cde-cagnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-Mer”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale de...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-Mer:
— lot nº 1: viande fraîche issue de l'agriculture biologique;
— lot nº 2: volaille fraîche issue de l'agriculture biologique;
— lot nº 3: volaille fraîche traditionnelle;
— lot nº 4: viande fraîche traditionnelle;
— lot nº 5: produits surgelés issus de l'agriculture biologique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Viande fraîche issue de l'agriculture biologique.
Montant minimal biennal: 90 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Volaille fraîche issue de l'agriculture biologique.
Montant minimal biennal: 50 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Volaille fraîche traditionnelle.
Montant minimal biennal: 1 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximal.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Viande fraîche traditionnelle.
Montant minimal biennal: 5 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximal.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Produits surgelés issus de l'agriculture biologique.
Montant minimal biennal: 50 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Il peut...”
Liste et brève description des conditions
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
2) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Conditions de participation
1.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.
Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.
Délais de recours:
— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-123073 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de viande volaille et surgelés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 072-171599 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place Gabriel-Péri
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale de Cagnes-sur-Mer”
Brève description:
“Fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le Centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571615.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et livraison de viande fraîche issue de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche issue de L'agriculture biologique
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de volaille fraîche issue de agriculture biologique.
Description du marché: Fourniture et livraison de volaille fraîche traditionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de viande fraîche traditionnelle.
Description du marché: Fourniture et livraison de produits surgelés issus de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viande fraîche issue de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché-Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 524 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Volaille fraîche issue de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Manger bio en Provence
Adresse postale: Les Faysses
Commune postale: Barcilonnette
Code postal: 05110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 936 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Volaille fraîche traditionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viande fraîche traditionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alazard et Roux
Adresse postale: Chemin de la Grasille
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26331.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 824 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), Bd Paul-Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck-Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R .421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-403103 (2020-08-24)