Accord-cadre pour la fourniture et l'installation des éléments mobiliers (sièges et accessoires) meublants le nouveau palais de justice de Mont-de-Marsan (40).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers au palais de justice de Mont-de-Marsan (40)”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'installation des éléments mobiliers (sièges et accessoires) meublants le nouveau palais de justice de Mont-de-Marsan (40).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Mont-de-Marsan (40), avenue du Colonel Rozanoff.
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de douze mois sans que sa...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un dossier A contenant les éléments relatifs à la candidature:
Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Un dossier A contenant les éléments relatifs à la candidature:
Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée par le candidat». Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque candidat ou membre du groupement, le formulaire DC2 «déclaration du candidat».
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque candidat ou membre du groupement, le formulaire DC2 «déclaration du candidat».
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société;
— les effectifs moyens annuels du candidat;
— trois références de projets en lien avec l'objet de l'accord-cadre exécutées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société;
— les effectifs moyens annuels du candidat;
— trois références de projets en lien avec l'objet de l'accord-cadre exécutées les trois dernières années avec des illustrations. Pour chaque référence, seront nécessairement présentées les principales caractéristiques de l'opération, en particulier:
—— maître d'ouvrage et ses coordonnées;
—— nature et localisation de l'opération, surface;
—— objet et durée de la mission;
—— année de la réalisation;
—— montant global de la mission;
—— spécificités particulières de l'opération.
Ces documents doivent permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. Les compétences seront également identifiées sur la base des références du candidat ou membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou...”
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et/ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». L'enveloppe contenant l'offre du candidat devra ainsi porter la mention: «APIJ — accord-cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers du palais de justice de Mont-de-Marsan — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
Elle devra ensuite:
— soit être déposée — du lundi au vendredi, sauf jour férié (9h30 à 12h30, 14h00 à 17h00) contre récépissé à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice — immeuble Okabe — 67 avenue de Fontainebleau — 94270 Le Kremlin-Bicêtre;
— soit être adressée par voie postale sous pli recommandé avec AR à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice — service juridique et des marchés — immeuble Okabe — 67 avenue de Fontainebleau — 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
La copie de sauvegarde est ouverte:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur;
— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 207-501839 (2020-10-19)