Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat et/ou location) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2001 ou essence immatriculé avant janvier 1997). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions conjointes des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du CCP 2019. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins des membres du groupement, par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 et suivants du CCP 2019. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes:
— la fourniture (achat et location) de véhicules électriques de tourisme, batterie incluse ou non,
— la fourniture (achat et location) de véhicules électriques utilitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Avis de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental des énergies Creuse
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555815320📞
Courrier électronique: s.maes@sde23.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public — syndicat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat et/ou location) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat et/ou location) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2001 ou essence immatriculé avant janvier 1997). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions conjointes des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du CCP 2019. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins des membres du groupement, par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 et suivants du CCP 2019. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes:
— la fourniture (achat et location) de véhicules électriques de tourisme, batterie incluse ou non,
— la fourniture (achat et location) de véhicules électriques utilitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: achat de véhicules électriques de tourisme avec location de batterie ou batterie incluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Creuse, Corrèze et Dordogne.
Description du marché:
“Lot 1: achat de véhicules électriques de tourisme avec location de batterie ou batterie incluse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La gamme de véhicules proposée devra comporter l'ensemble de produits de la gamme disponible via le tarif public du constructeur en incluant les fonctions...”
Description des options
La gamme de véhicules proposée devra comporter l'ensemble de produits de la gamme disponible via le tarif public du constructeur en incluant les fonctions et équipements de série et d'option. Un tableau récapitulatif présentera les fonctions et équipements de série répondant aux exigences minimales ainsi que les options susceptibles d'intéresser les membres du groupement de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: location longue durée de véhicules électriques de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: location longue durée de véhicules électriques de tourisme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: achat de véhicules électriques utilitaires (type camionnette) avec location de batterie ou batterie incluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: achat de véhicules électriques utilitaires (type camionnette) avec location de batterie ou batterie incluse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: location longue durée de véhicules électriques utilitaires (type camionnette)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: location longue durée de véhicules électriques utilitaires (type camionnette).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: achat de véhicules électriques utilitaires ultra compacts pour les services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: achat de véhicules électriques utilitaires ultra compacts pour les services techniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Commune postale: Limoges (87)
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-035756 (2020-01-21)