Accord cadre pour la fourniture de véhicules d'occasions

Communauté d aggl Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sans minimum ni maximum. Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot correspondant aux véhicules attendus par la collectivité. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront de forme ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ?

• Communauté d aggl Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020fcs0018/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d aggl Hérault Méditerranée
Adresse postale: ZI Le Causse — 22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibery
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 499474849 📞
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206383
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.la durée de chaque période de reconduction est de douze mois.la durée maximale toutes périodes confondues,est de quarante-huit mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Dans le cadre des marchés subséquents de l'accord-cadre des équipements supplémentaires considérés comme des variantes exigées pourront être demandés. Ces équipements supplémentaires sont des équipements de série ou optionnels qui n'apparaissent pas dans le paragraphe des caractéristiques générales minimales tels que la galerie de toit, la cloison de séparation, etc.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.la durée de chaque période de reconduction est de douze mois.la durée maximale toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'acccord-cadre.

Description des options:

Dans le cadre des marchés subséquents de l'accord cadre des équipements supplémentaires considérés comme des variantes exigées pourront être demandés. Ces équipements supplémentaires sont des équipements de série ou optionnels qui n'apparaissent pas dans le paragraphe des caractéristiques générales minimales tels que la galerie de toit, la cloison de séparation, etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Adonis 34300 — Agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix: les prix seront définis dans chaque marché subséquent, ils seront fermes et non actualisables. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée 22 avenue Troisième Millénaire 34630 Saint Thibery. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcs0018.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 087-206383 (2020-04-30)

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