L'objet du présent marché public concerne la fourniture de services de communications électroniques (téléphonie mobile, téléphonie et transmissions de données) et d'une solution de téléphonie intégrée au système informatique ainsi que le maintien en conditions opérationnelles de cette solution de téléphonie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'objet du présent marché public concerne la fourniture de services de communications électroniques (téléphonie mobile, téléphonie et transmissions de...”
Brève description
L'objet du présent marché public concerne la fourniture de services de communications électroniques (téléphonie mobile, téléphonie et transmissions de données) et d'une solution de téléphonie intégrée au système informatique ainsi que le maintien en conditions opérationnelles de cette solution de téléphonie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Communications radio (2G, 3G, 4G...) et services associés. Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début du marché public et en cours de ce marché public”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transmissions de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN). Services complémentaires, notamment acheminement des communications vers le...”
Description du marché
Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN). Services complémentaires, notamment acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie. Solution de remplacement ou d'évolution de l'autocommutateur actuel du siège. Une visite est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet résidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accès internet résidentiels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Définis dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'ouverture donnée à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique (décret nº 1075 du 3.12.2018), notamment l'article R. 2124-1 et 2.
Modalités de...”
Appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique (décret nº 1075 du 3.12.2018), notamment l'article R. 2124-1 et 2.
Modalités de financement: fonds propres.
Prix unitaires.
Prix ajustables.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Si groupement, forme du groupement indiquée dans les documents du marché.
Une visite du site est obligatoire uniquement pour le lot nº 2. Les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
DCE téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.opac36.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-053955 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451 082 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Communications radio (2G, 3G, 4G…) et services associés. Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Coût
Description
Description du marché:
“Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN). Services complémentaires, notamment acheminement des communications vers le...”
Description du marché
Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN). Services complémentaires, notamment acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie. Solution de remplacement ou d'évolution de l'autocommutateur actuel du Siège. Une visite est obligatoire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 992 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de transmission de données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet résidentiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45068
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 840 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 065-167204 (2021-03-29)