Accord-cadre pour la fourniture d'électricité renouvelable et de services associés

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Fourniture d'énergie électrique d'origine renouvelable et exercice de la responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des points de livraison de l'aéroport pour une consommation prévisionnelle de 30 à 50 Gwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public Franco-Suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614854
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074745
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne des marchés subséquents séparés, relatifs aux:

— réseau 1: fourniture d'électricité renouvelable à partir du réseau de distribution ERDF;

— réseau 2: fourniture d'électricité renouvelable à partir du réseau de l'entreprise locale de distribution (ci-après «ELD») EBM.

Les candidats peuvent postuler à l'accord-cadre même s'ils ne sont pas en capacité de répondre à l'ensemble des réseaux qui feront l'objet des marchés subséquents, mais devront répondre à la totalité des prestations du réseau concerné.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois.
Description des options:

Pendant son exécution, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.

Informations complémentaires: Démarrage prévisionnel du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature. Les offres et demandes de participation doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés selon les critères stipulés dans l'article 6 du RC.

Situation économique et financière: Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC.
Liste et brève description des règles et critères:

Sélection des candidats: les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés selon les critères stipulés dans l'article 6 du RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Point de contact: Service Infra Réseaux/énergie & fluides
Téléphone: +33 389902543 📞
Courrier électronique: sblin@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande dans un délai indicatif de cinq jours (seule la version française faisant foi). Les demandes sont à adresser via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/ avant le 15.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-614854 (2020-12-14)

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