Fourniture d'énergie électrique d'origine renouvelable et exercice de la responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des points de livraison de l'aéroport pour une consommation prévisionnelle de 30 à 50 Gwh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité renouvelable et de services associés”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique d'origine renouvelable et exercice de la responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des points de livraison de l'aéroport...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique d'origine renouvelable et exercice de la responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des points de livraison de l'aéroport pour une consommation prévisionnelle de 30 à 50 Gwh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des marchés subséquents séparés, relatifs aux:
— réseau 1: fourniture d'électricité renouvelable à partir du réseau de distribution...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des marchés subséquents séparés, relatifs aux:
— réseau 1: fourniture d'électricité renouvelable à partir du réseau de distribution ERDF;
— réseau 2: fourniture d'électricité renouvelable à partir du réseau de l'entreprise locale de distribution (ci-après «ELD») EBM.
Les candidats peuvent postuler à l'accord-cadre même s'ils ne sont pas en capacité de répondre à l'ensemble des réseaux qui feront l'objet des marchés subséquents, mais devront répondre à la totalité des prestations du réseau concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pendant son exécution, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la...”
Description des options
Pendant son exécution, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Démarrage prévisionnel du 1 marché subséquent: 1.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des conditions
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature. Les offres et demandes de participation doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés selon les critères stipulés dans l'article 6 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sélection des candidats: les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions...”
Liste et brève description des règles et critères
Sélection des candidats: les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés selon les critères stipulés dans l'article 6 du RC.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 034-074745
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2026.
Informations complémentaires
“Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent...”
Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande dans un délai indicatif de cinq jours (seule la version française faisant foi). Les demandes sont à adresser via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/ avant le 15.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 247-614854 (2020-12-14)