Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché comprend également la restitution des documents non distribués. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions arts L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximal 160 000 EUR HT. Seuil identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la distribution de documents institutionnels dans l'ensemble des boîtes aux lettres du département des Pyrénées-Orientales
2020-Fcs-Cab-0172”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la...”
Brève description
Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché comprend également la restitution des documents non distribués. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions arts L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximal 160 000 EUR HT. Seuil identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.9.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la...”
Description du marché
Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché comprend également la restitution des documents non distribués. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions arts L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximal 160 000 EUR HT. Seuil identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.9.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-cab-0172 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 092-220179 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la distribution de documents institutionnels dans l'ensemble des boîtes aux lettres du Département des Pyrénées-Orientales
2020-Fcs-Cab-0172”
Brève description:
“Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la...”
Brève description
Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.
Le présent marché comprend également la restitution des documents non distribués. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions arts L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximum 160 000 EUR HT.
Seuil identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Date prévisionnelle de début des prestations: 24.9.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la...”
Description du marché
Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.
Le présent marché comprend également la restitution des documents non distribués. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions arts L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximum 160 000 EUR HT.
Seuil identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Date prévisionnelle de début des prestations: 24.9.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-220179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT La Poste (mandataire)/mediapost
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement, le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Seuil maximum 160 000 EUR HT.
Reconduction tacite.
La durée de chaque période est de douze mois.
Durée maximale du contrat toutes périodes confondues quatre ans.
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377649 (2020-08-06)