Accord-cadre pour la collecte des déchets sur les déchetteries de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des déchets sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.
Lot 1: collecte des caissons et déchets divers;
Lot 2: déchets ménagers spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Romi Bretagne
• Triadis Services

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20050/20051
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des déchets sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté. Lot 1: collecte des caissons et déchets divers; Lot 2: déchets ménagers spéciaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123884
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des déchets sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.

Lot 1: collecte des caissons et déchets divers;

Lot 2: déchets ménagers spéciaux.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Caissons et déchets divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des caissons et déchets divers.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par reconduction tacite (48 mois maximum).

Intitulé du lot: Déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des déchets ménagers spéciaux sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois renouvelable trois fois par reconduction tacite (48 mois maximum).

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle facultative: collecte des bouteilles de gaz comprimés spéciaux (acétylène, hélium, azote…).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément pour la collecte des déchets spécifiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 065 928 00018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, la signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours après information aux candidats non retenus;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2020/S 052-123884 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte des déchets sur les déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157846
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123884
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157846 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collectes des déchets en déchèteries de Lannion-Trégor Communauté — Lot 1: caissons et déchets divers, — Lot 2: déchets ménagers spéciaux.

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456800
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collectes des déchets en déchèteries de Lannion-Trégor Communauté

— Lot 1: caissons et déchets divers,

— Lot 2: déchets ménagers spéciaux.

Intitulé du lot: Lot 1: caissons et déchets divers
Brève description: Collecte en déchets des caissons et déchets divers.
Intitulé du lot: Lot 2: déchets ménagers spéciaux
Brève description: Collecte en déchèteries des déchets ménagers spéciaux (DMS)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: ROMI Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 639 200 484 00090
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00063
Commune postale: Étampes
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722.2 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 189-456800 (2020-09-24)

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