Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des déchets sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.
Lot 1: collecte des caissons et déchets divers;
Lot 2: déchets ménagers spéciaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte des déchets sur les déchetteries de Lannion-Trégor Communauté
20050/20051”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des déchets sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.
Lot 1: collecte des caissons et déchets...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des déchets sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.
Lot 1: collecte des caissons et déchets divers;
Lot 2: déchets ménagers spéciaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caissons et déchets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché: Collecte des caissons et déchets divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par reconduction tacite (48 mois maximum).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers spéciaux sur les 13 déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois renouvelable trois fois par reconduction tacite (48 mois maximum).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative: collecte des bouteilles de gaz comprimés spéciaux (acétylène, hélium, azote…).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément pour la collecte des déchets spécifiques.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, la signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours après information aux candidats non retenus;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 052-123884 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte des déchets sur les déchetteries de Lannion-Trégor Communauté.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 14:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:01
Source: OJS 2020/S 066-157846 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
URL: http://www.lannion-tregor.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte des déchets en déchèteries de Lannion-Tregor Communauté — deux lots”
Brève description:
“Collectes des déchets en déchèteries de Lannion-Trégor Communauté
— Lot 1: caissons et déchets divers,
— Lot 2: déchets ménagers spéciaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: caissons et déchets divers
Description
Description du marché: Collecte en déchets des caissons et déchets divers.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: déchets ménagers spéciaux
Description
Description du marché: Collecte en déchèteries des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: caissons et déchets divers
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ROMI Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 639 200 484 00090
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: déchets ménagers spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00063
Commune postale: Étampes
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722.2 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 189-456800 (2020-09-24)