Accord-cadre pour la collecte des bornes de tri sélectif en points d'apport volontaire

Communauté de communes du Sud Corse

Accord-cadre pour la collecte des bornes de tri sélectif en points d'apport volontaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sud Corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: rue Maréchal Juin, immeuble le Sphinx
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
Code postal: 20538
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495707343 📞
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Fax: +33 486556159 📠
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte des bornes de tri sélectif en points d'apport volontaire”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte des bornes de tri sélectif en points d'apport volontaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes de verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché: Quantité maximale annuelle: 1 200 bornes, montant maximal annuel: 84 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'emballages en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quantité maximale annuelle: 3 200 bornes, montant maximal annuel: 224 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes des papiers-journaux en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité maximale annuelle: 800 bornes, montant maximal annuel: 56 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 024-054045 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Porto Vecchio Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054045

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quantité maximale annuelle: 1 200 bornes, montant maximal annuel: 84 000 EUR.
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Giraschi environnement
Numéro d'enregistrement national: 53428678600015
Adresse postale: Ancienne voie ferrée
Commune postale: Lecci
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quantité maximale annuelle: 3 200 bornes, montant maximal annuel: 224 000 EUR.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 672 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quantité maximale annuelle: 800 bornes, montant maximal annuel: 56 000 EUR.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2020/S 088-210610 (2020-05-04)