Accord-cadre pour l'acquisition de mobiliers scolaires pour les besoins de la Ville de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa première période et reconductible trois fois par période d'un an pour les périodes suivantes, soit une durée maximum de trois ans 1/2. L'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT par période. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées (cf. clause du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-06-03 Informations complémentaires
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 20S0003
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa première période et reconductible trois fois par période d'un an pour les périodes suivantes, soit une durée maximum de trois ans 1/2. L'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT par période. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées (cf. clause du RC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336402 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211696
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique qui concerne l'acquisition de mobiliers scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:
À l'issue des trois ans et demi, en décembre 2023, trois fois par période de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
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— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
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—— attestations sociales et fiscales;
—— extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
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Situation économique et financière: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cf. DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (cf détails et sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (cf. détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix et rabais (cf. détails et sous-critères dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Chadira Bendali
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue des trois ans et demi, en décembre 2023, trois fois par période de un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-211696 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minium ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261990
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211696
Numéro JO-S: 108

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chadira Bendali
Source: OJS 2020/S 108-261990 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017216
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (cf. détails et sous-critères dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Lafa Collectivités SAS
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou — BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 010-017216 (2021-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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